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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Identifiant de la procédure: bbd8db89-e4c6-467b-bbbf-dc745959e22e
Identifiant interne: 2024-028
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Identifiant interne: 2024-028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JCT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-028
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: a3b6a325-03d9-4519-9b0d-7e7420d92c77-01
Identifiant du contrat modifié: 2024-028
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Mise à disposition d'une laveuse à haute pression Mise à disposition de personnel Mise en place d’une équipe de 15 h à 20 h
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Mise à disposition d'une laveuse à haute pression Mise à disposition de personnel Mise en place d’une équipe de 15 h à 20 h
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
Numéro d’enregistrement: 21770058200018
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: BUSSY-SAINT-GEORGES
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0187777777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JCT ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 50501205400043
Adresse postale: 12 PLACE JEAN GIRAUDOUX
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20b0b1d5-e7b6-472c-bf00-a82ef7dc7a9e - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 17:25:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435212-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
