1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Identifiant de la procédure: bbd8db89-e4c6-467b-bbbf-dc745959e22e
Identifiant interne: 2024-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Identifiant interne: 2024-028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: PLANNING
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
Organisation qui traite les offres: VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
Numéro d’enregistrement: 21770058200018
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: BUSSY-SAINT-GEORGES
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0187777777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87c50ea8-4efc-4238-8f8b-baf985175c08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 11:52:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493111-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
