1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et livraison de travaux d'impression de divers supports de communication pour les besoins de la ville de Bussy Saint-Georges
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation et la livraison de travaux d'impression de divers supports de communication pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Identifiant de la procédure: 7b05c6a8-66fa-4d95-8cdc-d8e2ac850100
Identifiant interne: 2024-047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Identifiant interne: 2024-047
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affiches, carte de visite, flyers, carton d'invitation, dépliant, journal de la ville, guide pratique, livrets.
Description: Réalisation, conception, impression et livraison d'affiches, carte de visite, flyers, carton d'invitation, dépliant, journal de la ville, guide pratique, livrets.
Identifiant interne: 2024-047-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Stipulées dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bussy-Saint-Georges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Affichage urbain
Description: Réalisation, conception, impression et livraison d'affichage urbain.
Identifiant interne: 2024-047-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Stipulées dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bussy-Saint-Georges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Panneaux
Description: Réalisation, conception, impression et livraison de panneaux.
Identifiant interne: 2024-047-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Stipulées dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bussy-Saint-Georges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bâches
Description: Réalisation, conception, impression et livraison de bâches.
Identifiant interne: 2024-047-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Stipulées dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bussy-Saint-Georges
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Numéro d’enregistrement: 21770058200018
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0187947777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02a024ef-4a38-41e2-8a0a-9ab9ef76582f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:04:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750059-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
