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MISSIONS D'ASSISTANCE DES ACTIONS FONCIERES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexes et à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux m...
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MISSIONS D'ASSISTANCE DES ACTIONS FONCIERES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2934795

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/07/17)
17-92307
JOUE (04/07/17)
254922-2017

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-92307
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglomération Marne et Gondoire, 1 RUE DE L'ETANG, 77600, BUSSY ST MARTIN, F, Téléphone : (+33) 1 60 35 43 50, Courriel : marches@marneetgondoire.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marneetgondoire.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marneetgondoire.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté d'Agglomération
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSIONS D'ASSISTANCE DES ACTIONS FONCIERES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro de référence : 2017-02-16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66172000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexes et à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux majeurs : Déclarations d'Utilité Publique et expropriations, servitudes, acquisitions et cessions dans des cadres aussi divers que le pérennisation de l'activité agricole, la protection des espaces naturels, la production de logements sociaux, la régularisation de passage de canalisations, l'aménagement de zones d'activités économiques, Conventions d'Occupation Temporaires.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexeset à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux majeurs:déclarations d'utilité Publique et expropriations, servitudes, acquisitions et cessions dans des cadres aussidivers que le pérennisation de l'activité agricole, la protection des espaces naturels, la production de logementssociaux, la régularisation de passage de canalisations, l'aménagement de zones d'activités économiques,conventions d'occupation temporaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-02-16
Lot nº :
Intitulé : Mission d'assistance des actions foncières de la CAMG
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juin 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEGAT, 6 bis rue Jean Bonnefoix, 94200, IVRY SUR SEINE, F, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE - Case postale no 8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2017
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