Centrale des marchés
service d'entretien des espaces naturels par la mise en oeuvre de désherbant sur la commune à Bussy Saint-Georges service d'entretien des espaces naturels par la mise en oeuvre de désherbant sur la commune de Bussy Saint Georges adresse : Place de la maire fax : (+33)1-64-66-68-95 designation : Ville de...
Ville de Bussy Saint Georges 77600Bussy-Saint-Georges marches@bussy-saint-georges.fr 01 64 66 68 95
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Service d'entretien des espaces naturels par la mise en oeuvre de désherbant sur la commune à Bussy Saint-Georges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656786

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/08/15)
15-132261
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-132261
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bussy Saint Georges.
 Correspondant : mairie de Bussy Saint Georges, place de la maire 77600 Bussy-Saint-Georges, tél. : (+33)1-64-66-68-14, télécopieur : (+33)1-64-66-68-95, courriel : marches@bussy-saint-georges.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : service d'entretien des espaces naturels par la mise en œuvre de désherbant sur la commune de Bussy Saint Georges.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77312000.
Lieu d'exécution : bussy Saint-Georges, 77600.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont à exécuter sur les îlots directionnels, les caniveaux, les trottoirs plantés ou non de la ville ainsi que sur les parkings, le cimetière, les aires pavées et les placettes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à bons de commande est conclu comme suit :
Montant minimum annuel : Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 40 000 euros ht

Ce marché à bons de commandes est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par reconduction expresse 2 fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation juridique - références requises : le candidat est invité à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- lettre de candidature (Dc1) attestant :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail.
- extrait de K-Bis.
Capacité économique et financière - références requises : ceux mentionnés au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ceux mentionnés au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'intervention : 10 %;
     - sécurité, hygiène, environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-0037.

Renseignements complémentaires : correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas BOUVIER - service marchés - tel: 01-64-66-68-14, télécopieur: 01-64-66-68-95 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de gaulle 77008 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
-Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
-Recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
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