Centrale des marchés
fournitures de materiel technique 77 fournitures de matériel technique, pour le compte de la ville, à Bussy Saint-Georges ville : Bussy-Saint-Georges lieu : place de la mairie code_postal : 77600 pays : F-
Ville de Bussy Saint Georges 77600Bussy-Saint-Georges marches@bussy-saint-georges.fr 0164666895
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Fournitures de materiel technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479582

Date de clôture estimée : 29/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43437-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21849

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bussy Saint Georges, place de la mairie, à l'attention de mairie de Bussy Saint Georges, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 64 66 68 14. E-mail : marches@bussy-saint-georges.fr. Fax : (+33) 1 64 66 68 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de materiel technique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Bussy Saint-Georges, 77600.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les fournitures de matériel technique, c'est-à-dire, la fourniture de matériaux maçonnerie, fourniture de plomberie, fourniture de bois, fourniture de peinture et de droguerie, fourniture de quincaillerie et de serrurerie, fourniture de matériel électrique et fourniture en outillage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : fourniture de materiaux maconnerie
Minimum annuel : 5 000 EUR /Htmaximum annuel : 35 000 EUR /ht
Lot 2 : fourniture de plomberie
Minimum annuel : 15 000 EUR /Htmaximum annuel : 40 000 EUR /ht
Lot 3 : fourniture de bois
Minimum annuel : 2 000 EUR /Htmaximum annuel : 15 000 EUR /ht
Lot 4 : fourniture de peinture et droguerie
Minimum annuel : 5 000 EUR /Htmaximum annuel : 35 000 EUR /ht
Lot 5 : fourniture de quincaillerie
Minimum annuel : 5 000 EUR /Htmaximum annuel : 50 000 EUR /ht
Lot 6 : fourniture de serrurerie
Minimum annuel : 10 000 EUR /Htmaximum annuel : 40 000 EUR /ht
Lot 7 : fourniture de materiel electrique
Minimum annuel : 15 000 EUR /Htmaximum annuel : 70 000 EUR /ht
Lot 8 : fourniture de materiel d'outillage
Minimum annuel : 5 000 EUR /Htmaximum annuel : 50 000 EUR /ht.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : fourniture de matériaux maçonnerie
1) Description succincte :
fourniture de matériaux maçonnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 35 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
Lot n° 2

Intitulé : fourniture de plomberie
1) Description succincte :
fourniture de plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Lot n° 3

Intitulé : fourniture de bois
1) Description succincte :
fourniture de bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Lot n° 4

Intitulé : fourniture de peinture et droguerie
1) Description succincte :
fourniture de peinture et droguerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 35 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Lot n° 5

Intitulé : fourniture de quincaillerie
1) Description succincte :
fourniture de quincaillerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Lot n° 6

Intitulé : fourniture de serrurerie
1) Description succincte :
fourniture de serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Lot n° 7

Intitulé : fourniture de matériel électrique
1) Description succincte :
fourniture de matériel électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42992000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Lot n° 8

Intitulé : fourniture de matériel d'outillage
1) Description succincte :
fourniture de matériel d'outillage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses du marché seront imputées sur les crédits d'investissements et de fonctionnements ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 50.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-0019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas BOUVIER - service marchés - tel: 01-64-66-68-14, fax: 01-64-66-68-95 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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