Centrale des marchés
entretien des espaces verts 77 prestation d'entretien des espaces verts à Bussy Saint-Georges ville : Bussy-Saint-Georges lieu : place de la mairie code_postal : 77600 pays : F-
Ville de Bussy Saint Georges 77600Bussy-Saint-Georges marches@bussy-saint-georges.fr 0164666895
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661015

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)
BOAMP (13/04/13)
13-64617
JOUE (13/04/13)
122084-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bussy Saint Georges, place de la mairie, à l'attention de mairie de Bussy Saint-Georges, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 64 66 68 14. E-mail : marches@bussy-saint-georges.fr. Fax : (+33) 1 64 66 68 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Bussy Saint-Georges.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.
Chaque lot est défini sur les annexes par les rues qui le concerne.

Les lots 1 à 4 comprennent une tranche ferme, des tranches conditionnelles et un marché à commande,
- la tranche ferme regroupe l'ensemble des espaces verts y compris espaces piétons appartenant au domaine communal à entretenir ;
- les tranches conditionnelles sont constituées par les associations à syndicat libre dont les espaces verts vont être rétrocédés à la Ville et, également, des espaces verts gérés par l'epamarne qui, à leur tour, seront remis en gestion à la Ville
Le lot 5 comporte une tranche ferme, une tranche conditionnelle et un marché à bon de commande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est un marché alloti avec une partie forfaitaire correspondant à l'exécution de prestations dont les quantités annuelles sont fixées au CCTP, d'une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, d'une tranche ferme et de tranches conditionnelles.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Vieux Village et parc de la Brosse
1) Description succincte :
L'Entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge des prestations suivantes,
-L'entretien des gazons, le fauchage de prairie,
-L'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes
-L'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois, l'abattage, la taille de ces arbres,
-L'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.
Le présent appel d'offres est un marché complémentaires avec une partie forfaitaire correspondant à l'exécution de prestations dont les quantités annuelles sont fixées au Cctp,D'Une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 25 00 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé : Secteur Nord et Centre Ville
1) Description succincte :
L'Entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge des prestations suivantes,
-L'entretien des gazons, le fauchage de prairie,
-L'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes
-L'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois, l'abattage, la taille de ces arbres,
-L'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.
Le présent appel d'offres est un marché complémentaires avec une partie forfaitaire correspondant à l'exécution de prestations dont les quantités annuelles sont fixées au CCTP,d'une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 25 000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé : Secteur Nord-Est
1) Description succincte :
L'Entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge des prestations suivantes,
-L'entretien des gazons, le fauchage de prairie,
-L'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes
-L'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois, l'abattage, la taille de ces arbres,
-L'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.
Le présent appel d'offres est un marché complémentaires avec une partie forfaitaire correspondant à l'exécution de prestations dont les quantités annuelles sont fixées au Cctp,D'Une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 80 000 EUR HT
Lot n° 4

Intitulé : Secteur Sud et Z.I
1) Description succincte :
L'Entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge des prestations suivantes,
-L'entretien des gazons, le fauchage de prairie,
-L'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes
-L'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois, l'abattage, la taille de ces arbres,
-L'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.
Le présent appel d'offres est un marché complémentaires avec une partie forfaitaire correspondant à l'éxecution de prestations dont les quantités annuelles sont fixées au CCTP,d'une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Minimum annuel : 5 000 EUR HT- Maximum annuel : 80 000 EUR HT
Lot n° 5

Intitulé : Plateaux sportifs
1) Description succincte :
L'entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge des prestations suivantes,
-L'entretien des stades et surfaces sportives.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent appel d'offre est décomposé en 5 lots séparés. Une entreprise ne pourra répondre qu'à deux lots maximum.
Le présent appel d'offres est un marché complémentaires avec une partie forfaitaire correspondant à l'éxecution de prestations dont les quantités annuelles sont fixées au CCTP,d'une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 60 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. developpement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-0043.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas BOUVIER - service marchés - tel: 01-64-66-68-14, fax: 01-64-66-68-95 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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