Centrale des marchés
Assurance construction dommages-ouvrage et dommages en cours des travaux pour la construction d'un groupe scolaire composée d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'un accueil loisir, d'une restauration et d'un logement gardien Garantie " Dommages-Ouvrage " (obligatoire):Les garanties " Dommages-Ouvrage " et " Responsabilité Civile Décennale " correspondant à des clauses types régies par le Code des Assurances, aux présen...
Ville de Bussy Saint Georges 77600Bussy-Saint-Georges marches@bussy-saint-georges.fr 01 64 66 68 95
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Assurance construction dommages-ouvrage et dommages en cours des travaux pour la construction d'un groupe scolaire composée d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'un accueil loisir, d'une restauration et d'un logement gardien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698457

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147501

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-147501
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bussy Saint Georges, place de la mairie, à l'attention de mairie de Bussy Saint Georges, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. (+33) 1 64 66 68 14. E-mail : marches@bussy-saint-georges.fr. Fax (+33) 1 64 66 68 95.
Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CW-mUGow6k .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  assurance construction dommages-ouvrage et dommages en cours des travaux pour la construction d'un groupe scolaire composée d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'un accueil loisir, d'une restauration et d'un logement gardien.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bussy Saint-Georges, 77600.
  Code NUTS FR102.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  garantie " Dommages-Ouvrage " (obligatoire):
Les garanties " Dommages-Ouvrage " et " Responsabilité Civile Décennale " correspondant à des clauses types régies par le Code des Assurances, aux présentes conventions spéciales, devront s'adjoindre les conditions générales de l'assureur reprenant lesdites clauses types.

Garantie " Dommages en cours de travaux " (obligatoire):
Cette garantie couvre tous les dommages survenant en cours de chantier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66513200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montant prévisionnel de l'opération de construction, travaux tous corps d'état, y compris honoraires techniques :

Montant prévisionnel : 15 316 307.48 euros (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-0043.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr


Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas BOUVIER - service marchés - tel: 01-64-66-68-14, fax: 01-64-66-68-95 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
-Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
-Recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bussy Saint Georges, place de la mairie, à l'attention de mairie de Bussy Saint Georges, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. (+33) 1 64 66 68 14. E-mail : marches@bussy-saint-georges.fr. Fax (+33) 1 64 66 68 95.
Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CW-mUGow6k .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  assurance construction dommages-ouvrage et dommages en cours des travaux pour la construction d'un groupe scolaire composée d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'un accueil loisir, d'une restauration et d'un logement gardien.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bussy Saint-Georges, 77600.
  Code NUTS FR102.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  garantie " Dommages-Ouvrage " (obligatoire):
Les garanties " Dommages-Ouvrage " et " Responsabilité Civile Décennale " correspondant à des clauses types régies par le Code des Assurances, aux présentes conventions spéciales, devront s'adjoindre les conditions générales de l'assureur reprenant lesdites clauses types.

Garantie " Dommages en cours de travaux " (obligatoire):
Cette garantie couvre tous les dommages survenant en cours de chantier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66513200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montant prévisionnel de l'opération de construction, travaux tous corps d'état, y compris honoraires techniques :

Montant prévisionnel : 15 316 307.48 euros (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-0043.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr


Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas BOUVIER - service marchés - tel: 01-64-66-68-14, fax: 01-64-66-68-95 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
-Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
-Recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 septembre 2015.
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