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77 mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion sur les voiries publiques à Bussy Saint-Georges 77 mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion sur les voiries publiques à Bussy Saint-Georges mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion sur les voiries publiques. ville : Bussy-Saint-Georges...
Ville de Bussy Saint Georges 77600Bussy-Saint-Georges marches@bussy-saint-georges.fr 0164666895
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77 mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion sur les voiries publiques à Bussy Saint-Georges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673649

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-69402

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bussy Saint Georges.
Correspondant : mairie de Bussy Saint-Georges, place de la mairie 77600 Bussy-Saint-Georges tél. : (+33)1-64-66-68-14 télécopieur : (+33)1-64-66-68-95 courriel : marches@bussy-saint-georges.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion sur les voiries publiques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : commune de Bussy Saint-Georges, 77600.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion sur les voiries publiques de la zac gustave eiffel sur la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES.
Le périmètre de l'opération est précisé sur les plans joint, les travaux seront exécutés en plusieurs tranches, selon les directives du Maître d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend notamment les travaux suivants :
travaux preparatoires
Sondage sur accotement espaces verts
Dépose et évacuation des blocs béton anti-intrusion, massifs compris
Dépose et repose ou évacuation du mobilier urbain
Dépose et repose de signalisation verticale de police
Arrachage d'arbustes et taille soignée des massifs arbustifs conservés
terrassements et revetements
Extraction de déblais mécanique ou manuelle
Transport de déblais aux décharges
Réglage de fond de forme
Fourniture et mise en oeuvre de géotextile anti-contaminant
Fourniture et mise en oeuvre de sol stabilisé
Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale
Fourniture et mise en oeuvre de béton désactivé (optionnelle)
glissieres anti-intrusion
Fourniture et mise en oeuvre de glissère mixte bois métal - t18
Façonnage des boulons anti-démontage
portique de contrôle d'acces
Exécution de tranchées pour réseaux divers - domaine public
Tranchée 1 réseau - avec démolition et réfection de voirie
Tranchée 2 réseaux - avec démolition et réfection de voirie
Fourniture et pose de fourreaux aiguillés
Fourreau pvc diam. 45 - télécommunications / Videocommunications
Fourreau tpc diam. 90 - electricité
Percement et raccordement de fourreaux sur chambre existante
Fourniture et pose de chambre de tirage et armoire
Chambre L1t - verrouillable - télécommunications / Videocommunications
Chambre L2t - télécommunications / Videocommunications
Armoire de commande à double compartiment
Portique motorisé - gabarit PL
Fourniture et pose d'un portique motorisé - largueur 10,00 et 14,00m- 2 niveaux
Fourniture et réalisation des câblages électriques et de communication
Consuel, essais, et mise en service des installations
installations et frais de chantier
Installations de chantier
Implantation des ouvrages
Barriérage et signalisation provisoire
Dossier de recollement
Panneau de chantier.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 000 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte les options suivantes :
Option n° 1 : revêtement en béton désactivé
Option n° 2 : glissières avec espacement poteaux de 2.00m.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses du marché seront imputées sur les crédits d'investissement des services techniques ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans le cas où le montant de la partie forfaitaire du marché excéderait 50 000 EUR (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.



Situation juridique - références requises .

Le candidat est invité à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- lettre de candidature (Dc1) attestant ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail ;
- extrait de K-Bis ;
- déclaration du candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : ceux mentionnées au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ceux mentionnées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-0034.

Renseignements complémentaires : renseignement(s) administratif(s) :
Service des marchés
Nicolas BOUVIER
Tel: 01.64.66.68.14
Télécopieur: 01.64.66.68.95
Renseignement(S) technique(s) :
Directeur service technique
Chhun Hok Prathana
Tel: 01.64.66.24.24.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le retrait et la remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

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