A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
93100 MONTREUIL
Tel : 0145388118
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 01/08/2025  
2 Lots
Lot 1
Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502.
Lot 2
Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°2 : Références : 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601(EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
Secteurs d'activité
Services d'impression et de livraison.
Imprimés et produits connexes.
Imprimés divers.
Services de transport de colis.

Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430988-2025
430988-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de livraison – Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés.
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Adresse électroniqueachat@ucanss.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés.
DescriptionLe marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502 ; - Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601 (EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
Identifiant de la procédure9a9bfd61-b438-427a-bd82-98816b15c2ef
Identifiant interneUCANSS_25AC05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureL’UCANSS est un organisme privé en charge d’une mission de service public. C’est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes, 22900000 Imprimés divers, 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 691 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 229 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718748&orgAcronyme=s7h. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25 AC 05 « PRESTATIONS DE SERVICES D’IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D’IMPRIMÉS » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25 AC 05 « PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicableSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502.
DescriptionLe marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502.
Identifiant interneUCANSS_25AC05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers, 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA345 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre414 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionConfer RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale et performance sociale. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/08/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre 25 AC 05 Lot n°1 est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre 25 AC 05 Lot n°1 est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui traite les offresUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°2 : Références : 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601(EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
DescriptionLe marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601(EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes, 22900000 Imprimés divers, 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 346 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 815 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionConfer RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale et performance sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/08/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre 25 AC 05 Lot n°2 est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre 25 AC 05 Lot n°2 est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui traite les offresUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d’enregistrement78462143500048
Adresse postale6 rue Elsa Triolet
VilleMONTREUIL
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactDépartement Achat Ucanss
Adresse électroniqueachat@ucanss.fr
Téléphone0145388118
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111100013
Département75859 PARIS CEDEX 17
Adresse postaleParvis du tribunal de Paris
VillePARIS CEDEX 17
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetjparis@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGreffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
DépartementPARIS
Adresse postaleParvis du tribunal de Paris
VillePARIS CEDEX 17
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetjparis@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa4caa3f0-b070-4fd3-9704-a77c642e327b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 14:28:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430988-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025