77 mise aux normes ascenseurs et réparation porte de garage à Bussy Saint-Georges

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bussy Saint Georges.
Correspondant : mairie de Bussy Saint Georges, place de la mairie 77600 Bussy-Saint-Georges tél. : (+33)1-64-66-68-14 télécopieur : (+33)1-64-66-68-95 courriel : marches@bussy-saint-georges.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise aux normes ascenseurs et réparation porte de garage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : commune de Bussy Saint-Georges.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux se situent dans les bâtiments d'habitation situés au 2 et 4, rue Camille Claudel à
Bussy-Saint-Georges, et ont pour objet :
- la mise aux normes de 2 ascenseurs (1 par bâtiment) ;
- la réparation et la remise en service d'une porte de garage souterrain.
Les travaux se dérouleront en site occupé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de d'investissements ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'enveloppe intérieure.
En cas de groupements, tous les membres du groupement doivent produire l'ensemble des pièces indiquées.

Situation juridique - références requises .

Le candidat est invité à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- lettre de candidature (Dc1) attestant ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail ;
- extrait de K-Bis ;
- déclaration du candidat (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-0001.

Renseignements complémentaires : enseignement(s) administratif(s) :
Service des marchés
Nicolas BOUVIER
Tel: 01.64.66.68.14
Télécopieur: 01.64.66.68.95
Place de la Mairie
77600 Bussy St Georges
Service des marchés publics.
enseignement(s) administratif(s) :
Service technique
Huaying YE
Tel: 01.64.66.24.24.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le retrait et la remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.