Centrale des marchés
77 fourniture de divers articles d'habillement pour le personnel de la commune et la police municipale à Bussy Saint Georges 77 fourniture de divers articles d'habillement pour le personnel de la commune et la police municipale à Bussy Saint Georges ville : Bussy-Saint-Georges code_postal : 77600 lieu : place de l...
Ville de Bussy Saint Georges 77600Bussy-Saint-Georges
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77 fourniture de divers articles d'habillement pour le personnel de la commune et la police municipale à Bussy Saint Georges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540352

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54621

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bussy Saint Georges, place de la mairie, à l'attention de mairie de Bussy Saint Georges, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 64 66 68 14. E-mail : marches@bussy-saint-georges.fr. Fax : (+33) 1 64 66 68 95.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'articles d'habillement pour le personnel de la commune de Bussy Saint-Georges et la police municipale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bussy Saint Georges.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Fourniture de divers articles d'habillement pour le personnel de la Commune de Bussy Saint-Georges et plus particulièrement les services suivants :
- agents de la police municipale ;
- agents des services des sports ;
- agents des services petites enfances, jeunesse, scolaire ;
- agents de terrain des services techniques ;
- agents d'accueil et de représentation.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 70.
2. prix. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-0029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-349958 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20122901

Lot n° : 1

Intitulé : Les équipements de protection individuelle (E.P.I.) devront être conformes à la directive européenne 89/686/CEE du 21/12/89 modifiée (transposition en droit français : loi n° 91-1414 du 31/12/91).
V.1) Date d'attribution du marché : 19 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dubos, 30 avenue Émile cossonneau, F-,93160 Noisy le grand.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 130 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20122902

Lot n° : 2

Intitulé : Vêtements travail accueil et représentation
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012903

Lot n° : 3

Intitulé : Les vêtements proposés doivent impérativement être conformes aux normes et homologations en vigueur (police municipale).
A titre indicatif, la prestation concerne actuellement 29 policiers municipaux et 13 ASVP
V.1) Date d'attribution du marché : 19 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
promo collectivités, 72 avenue Paul vaillant couturier, F-,95140 Garges les gonesse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 213 B, annonce n° 522 du 3 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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