Centrale des marchés
Location de stands, de matériels et d'accessoires pour le forum de l'emploi du 5 Juin 2019 Location de stands, de matériels et d'accessoires pour le forum de l'emploi du 5 Juin 2019 cp : 77600 correspondant : M. DUBOSC Yann, Maire ville : Bussy st georges adresse : Place de la m...
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES 77600Bussy-Saint-Georges
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Location de stands, de matériels et d'accessoires pour le forum de l'emploi du 5 Juin 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4470059

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/19)
19-54590
SOURCEWEB (05/04/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-54590
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES.
 Correspondant : M. Dubosc Yann, Maire, place de la mairie 77600 Bussy St Georges adresse internet : https://www.bussysaintgeorges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de stands, de matériels et d'accessoires pour le forum de l'emploi du 5 Juin 2019.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 39154100.
Lieu de livraison : bussy saint-georges, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la mise à disposition, l'installation et le démontage de stands, de matériels et d'accessoires divers pour le Forum de l'emploi de la Ville de Bussy Saint-Georges qui se tiendra le 5 Juin 2019 (au gymnase Maurice HERTZOG, sis boulevard des Genêts à Bussy-Saint-Georges), composé d'un hall d'accueil, d'un couloir d'accès et d'une grande salle d'exposition.
le marché comprend 1 journée dédiée au montage des stands (4 juin), la journée du forum (5 juin), une journée dédiée au démontage des stands (6 juin). Il est conclu à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 85 stands sont concernés, composés de matériels divers (comptoirs, tabourets, tables, chaises, corbeilles). Sont également à installer des banques d'accueil, panneaux, cloisons, rideaux,moquettes de diverses couleurs. Se reporter au CCP pour la totalité de la description du matériel à fournir.
outre l'offre de base dont les spécifications techniques sont décrites au CCP, il est proposé aux candidats de répondre aux éléments suivants :
-Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : rappel de la couleur de la moquette sur une partie des cloisons par insertion de plaques de plexiglas transparentes (pour les 83 stands définis dans le Ccp),
-Pse 2 : rappel de la couleur de la moquette de chaque stand par garnissage des angles par des colonnes de couleur (pour les 83 stands définis dans le Ccp),
-Pse 3 : rappel de la couleur de la moquette de chaque stand par rideaux de tissus avec fixation sur rails (pour les 83 stands définis dans le Ccp).
La réponse à ces PSE est facultative. L'absence de réponse aux PSE n'entrainera de ce fait pas le rejet de l'offre.
l'attributaire retenu sera averti lors de la notification du marché si une, 2 ou plusieurs PSE est(sont) retenue(s) ou non, si l'attributaire y avait effectivement répondu.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 juin 2019 et jusqu'au 6 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni exigé de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées selon les modalités suivantes : le paiement se fera par mandats administratifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) qui peuvent bénéficier d'un paiement direct, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
le taux des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront fixés en application de la réglementation en vigueur. La majoration et l'indemnité appliquées seront celles en vigueur au moment de la réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur.
le financement du marché est assuré sur les ressources du budget communal, sur subvention ultérieure potentielle (Région idf, cmg communauté Marne et Gondoire).
Les prix sont actualisables dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée.
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, le groupement peut être conjoint ou solidaire.
l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application du code de la commande publique, et qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature du seul attributaire pressenti, dans les conditions définies au code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés dans le code de la commande publique, et dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-le nom et l'adresse du candidat,
-Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire le cas échéant,
-le nom et qualité du ou des signataires le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
-une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
--dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : autre documents de candidature demandés :
-Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : autre documents de candidature demandés :
-Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-007.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché afin d'évaluer les contraintes liées au site, tant pour la livraison que pour le montage et la mise en place dans les conditions suivantes : la prise de rdv se fera auprès de M. Cyril FLACHAIRE, à l'adresse électronique suivante : cyril.flachaire@bussy-saint-georges.fr. Les informations relatives, en cas de besoin, à cette visite sont disponibles auprès de la Maison de l'économie et de l'emploi (tél : 06.81.56.14.72).
à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La visite des lieux est obligatoire, en cas d'absence de visite des lieux l'offre concernée sera irrégulière et non régularisable.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera retenue à l'issue d'un classement effectué sur la base des critères de jugement des offres suivants avec leur pondération :
1.Valeur technique - 50 points
ce critère sera jugé à partir de la proposition formulée dans le mémoire technique par le candidat pour son offre de base et portera sur :
-Sur 25 points : qualité des matériels et produits proposés par le candidat.
-sur 25 points : qualité des modalités de mise en œuvre et d'organisation de la prestation, proposées par le candidat.
2. Prix - 50 points
l'offre économiquement la plus avantageuse sera évaluée sur le montant total de la DPGF (offre de base uniquement) fournie par le candidat (montant reporté à l'acte d'engagement),
le marché n'est pas alloti, l'objet du marché public ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
les candidats sont informés que la signature n'est plus requise (elle reste toutefois permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori au candidat retenu.
il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir lesdocuments et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil acheteur achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont adressés dans les conditions suivantes : par transmission électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com. La transmission des documents sur un support physique électronique (CR-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée, excepté pour les copies de sauvegardes des envois dématérialisés. Se reporter au règlement de la consultation pour le détail des modalités de remises des plis (y compris pour les copies de sauvegarde éventuelles).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions directement et exclusivement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la Ville au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. Les questions devront être posées directement et exclusivement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Les réponses seront adressées au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Melun (voir coordonnées ci-dessus).
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),
-référé contractuel après la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),
-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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