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création d'un réseau d'assainissement eaux usées et d'une station d'épuration pour la commune à Bussières Création d'un réseau d'assainissement Eaux Usées et d'une station d'épuration pour la commune de Bussières (77 750) fax : 01-60-22-95-96 correspondant : GEIST Gérard tel : 01-60-22-95-55 cp...
Communauté de Communes du Pays Fertois 77260La Ferté-sous-Jouarre servicetechnique@cc-paysfertois.fr 01 60 22 95 96
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Création d'un réseau d'assainissement eaux usées et d'une station d'épuration pour la commune à Bussières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1899423

Date de clôture estimée : 25/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/16)
16-20240
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-20240
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois.
 Correspondant : geist Gérard, 22 avenue du Général Leclerc 77260 La Ferté-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cc-paysfertois-77/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un réseau d'assainissement Eaux Usées et d'une station d'épuration pour la commune de Bussières (77 750).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45232411
45232423
45232421.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la commune de Bussières, 77750 Bussières.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- 3 010 ml de réseau d'assainissement en eaux usées
- 765 ml de canalisation de refoulement
- 158 branchements
- 3 postes de refoulement
- une station d'épuration en filtre planté de roseaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les Prestations supplémentaires Eventuelles à l'initiative des candidats sont autorisées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2016 et jusqu'au 31 juillet 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : voir Article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement retenu est le virement avec mandatement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est fixé à 30 jours.

Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Article 4 du Règlement de Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux énoncés aux article 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Ne seront pas retenues :
- les entreprises ou groupement d'entreprises n'ayant pas fourni l'ensemble des documents mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation
- les entreprises ou groupement d'entreprises dont les capacités techniques, financières et professionnelles sont jugées insuffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats ne présentant pas de capacités économiques et financières suffisantes seront écartés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats ne présentant pas de références professionnelles et de capacités techniques suffisantes seront écartés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir Article 5 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- sur support papier gratuitement ou sur support physique électronique (cd) sur simple demande écrite par télécopieur ou par mail auprès de mm. Hiblot ou CLÉMENT : télécopieur : 01.60.22.95.96 - mail :
servicetechnique@cc-paysfertois.fr

- ou à partir du site internet de la Communauté de Communes du Pays Fertois :
http://www.cc-paysfertois.fr - rubrique marchés publics - sous rubrique marché travaux.

- ou à partir du site du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Article 6 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays Fertois.
 Correspondant : M. le président,  22 avenue du Général Leclerc B.P. 44,  77261 La Ferté-sous-Jouarre, , tél. : 01-60-22-95-55, , télécopieur : 01-60-22-95-96, , courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HYDRATEC.
 Correspondant : M. Jean Yves Floc'H,  11 rue Georges Charpak,  77127 Lieusaint, , tél. : 01-79-01-51-31, , courriel : jean-yves.floch@hydra.setec.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Fertois.
 Correspondant : M. Hiblot ou M. Clément,  22 avenue du Général Leclerc,  77261 La Ferté-sous-Jouarre, , tél. : 01-60-22-95-55, , télécopieur : 01-60-55-95-96, , courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réseau.
- 3 010 ml de réseau gravitaire
- 765 ml de réseau de refoulement
- 158 branchements
Informations complémentaires : ce lot comporte 3 tranches conditionnelles:
- tc1: Création de 210ml de trottoir rue d'orly
- tc2: Réfection en enrobé de la rue du Bois Martin (1080m²)
- tc3: Réfection en enrobé du chemin de la Garennière (350m²)

Ce lot comporte une pse obligatoire:
- pse1: Utilisation de grave recyclée en remblai de tranchée (au lieu d'une grave naturelle)

Les variantes sont autorisées sur:
- la nature des matériaux composant les canalisations et regards.

Lot(s) 2. - poste de refoulement.
- poste de refoulement Bois Martin: Débit minimum 3 l/s
- poste de refoulement Séricourt: Débit minimum 4 l/s
- poste de refoulement Mairie: Débit minimum 4 l/s
Informations complémentaires : les variantes sont autorisées sur:
- les solutions de pompage et de process "'Anti-H2s" (permettant de limiter la formation du H2s) basées sur des systèmes fonctionnant à l'air comprimé.

Lot(s) 3. - station d'épuration.
Station d'épuration en filtre planté de roseaux de 500 EH
Informations complémentaires : les variantes sont autorisées sur:
- les procédés limités aux filtres plantés de végétaux.
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