1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bussang
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal de Bussang. Valeur totale estimée : 20 000 000 euros sur 8 ans, 30 000 000 euros sur 12 ans Durée de la concession : 8 ans ou 12 ans
Identifiant de la procédure: 6ce413f7-c27d-4d4a-8cdc-bd8e9c3cece7
Avis précédent: 30eaa194-2d9d-4003-8d20-8429ff0f64fe-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussang
Code postal: 88540
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de BUSSANG
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal de Bussang
Identifiant interne: 2024DSPCASINO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussang
Code postal: 88540
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bussang
Organisation qui signe le marché: Commune de Bussang
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31 180 466,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Bussang
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Bussang
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 180 466,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024DSPCASINO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Bussang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de Bussang
Numéro d’enregistrement: 21880081100018
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Ville: Bussang
Code postal: 88540
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: mairie de Bussang
Téléphone: 0329615005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Bussang
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 930 784 079 00012
Adresse postale: 9 allée du casino
Ville: Bussang
Code postal: 88540
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1914dfe8-50a2-49e2-8583-e4f760826011 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 13:46:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375998-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
