A proximité de Burlats 81100 Tarn
Acheteur : EAUX DE CASTRES BURLATS
81100 Castres
Tel : 0563519090
Secteurs d'activité
Services d'élimination des boues.

ÉVACUATION ET VALORISATION DE MATIÈRES D'INTÉRÊT AGRONOMIQUE ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/02/2026
JOUE - 119427-2026
119427-2026 - Résultats
France – Services d'élimination des boues – ÉVACUATION ET VALORISATION DE MATIÈRES D'INTÉRÊT AGRONOMIQUE ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX
OJ S 35/2026 19/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEAUX DE CASTRES BURLATS
Adresse électroniquecpspl@spl-ecb.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉVACUATION ET VALORISATION DE MATIÈRES D'INTÉRÊT AGRONOMIQUE ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procéduredcc9eaa1-e4e4-4f7a-b469-64696835ee47
Identifiant interne25EVACUATION BOUE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreÉVACUATION ET VALORISATION DE MATIÈRES D'INTÉRÊT AGRONOMIQUE ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant interneS-PF-1729106
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur705638-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEAUX DE CASTRES BURLATS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre5 600 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM26007
Titreévacuation Et Valorisation De Matières D'Intérêt Agronomique Issues Du Traitement Des Eaux
Date de conclusion du marché/concession10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement633822BC-D4E9-743B-5B47D52F92EA98C5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d’enregistrement63436
Adresse postale3 allée Alphonse Juin
VilleCastres
Code postal81100
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactLAPELERIE Pierre
Adresse électroniquecpspl@spl-ecb.fr
Téléphone0563519090
Adresse internethttp://eauxdecastresburlats.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d’enregistrement2070801
Adresse postale3 allée Alphonse Juin
VilleCastres
Code postal81100
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Adresse électroniquecpspl@spl-ecb.fr
Téléphone0563715703
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement633822F3-AE75-7C9F-4A0AD178DA7E0796
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielVEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1729106-1-0-1
Adresse postale1 Rue De La Fontainerie
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniqueao.agence.occitanie@sede.fr
Téléphone0561002086
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfea6576e-d982-4e6a-afe3-842c3661e36d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis18/02/2026 11:36:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis119427-2026
Numéro de publication au JO S35/2026
Date de publication19/02/2026