1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAUX DE CASTRES BURLATS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
Description: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: ed6b9973-7e22-4e9d-aeba-a8b373197093
Identifiant interne: 25LOGICIELCLIENTEL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
Description: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1574630
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 777039-2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAUX DE CASTRES BURLATS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 130 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOMEI MED ETU INFORMATIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 130 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m25004
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16CF5901-9D03-2164-EC8C3E7951AA48FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d’enregistrement: 63436
Adresse postale: 3 allée Alphonse Juin
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: LAPELERIE Pierre
Téléphone: 0563519090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d’enregistrement: 1857221
Adresse postale: 3 allée Alphonse Juin
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563519090
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 16CF5968-C4F1-88E0-780B6EC946EA6FE1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOMEI MED ETU INFORMATIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1574630-1-0-1
Adresse postale: 78 Bd Lazer
Ville: Marseille 10
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491576270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f7016a3-4b7a-46d5-b554-e27dcc7dd87c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 10:22:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409653-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
