Centrale des marchés
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Programme de travaux VRD 2015 relatif à la réhabilitation sectorielle du réseau d'eaux pluviales, la requalification de la voirie et l'aménagement de trottoirs, à Burgille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606268

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-111082
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25, 39, 70, 90
Annonce No 15-111082
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Burgille.
 Correspondant :  Decosterd thierry, 33 grande rue 25170 Burgille, tél. : 03-81-58-12-60, courriel : mairie.burgille@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Objet du marché : programme de travaux vrd 2015 relatif à :
* la réhabilitation sectorielle du réseau d'eaux pluviales, la requalification de la voirie et l'aménagement de trottoirs rue du château à chazoy
* la requalification de la voirie rue du four à burgille,
* la requalification des trottoirs et l'aménagement d'une "zone 30" grande rue à brugille
.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

décomposition en lots : sans objet
décomposition en tranches :
* tranche ferme : réhabilitation sectorielle du réseau d'eaux pluviales, requalification de la voirie et l'aménagement de trottoirs rue du château à chazoy
requalification de la voirie rue du four à burgille
* tranche conditionnelle :
Requalification des trottoirs et l'aménagement d'une "zone 30" grande rue à burgille
* variantes : les variantes sont admises et devront respecter les exigences minimales du cctp
* options :
Tranche ferme : requalification de la voirie rue du four à burgille
option 1 : mise en œuvre bordure a2 place du jeux de quilles
option 2 : mise en œuvre caniveau cc1 0,4x0,4 façon pavés naturels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue (travaux) :
Rue du château :
* terrassement : 1300 m3
* assainissement pluvial diam 300: 210 ml
* bordures : 1075 ml
* enrobés trottoirs et voirie : 1400 m2
rue du four :
* terrassement : 280 m3
* bordures : 90 ml
* enrobés trottoirs et voirie : 1000 m2
grande rue :
*Terrassement : 150 m3 bordures : 325 ml
enrobés trottoirs et voirie : 520 m2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général communal
articles 86 à 111 du code des marchés publics français, conditions du ccag travaux - délais global de paiement : 30 jours - délai de mandatement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En application de l'article 51-vi-i du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
* prix : 60 %
* valeur technique 40 ù.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dc1 ou document équivalent ;
Déclaration du candidat dc2 ou document équivalent ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé (dc2 ou document équivalent) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ou chacune des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (dc2 ou document équivalent) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (dc2 ou document équivalent).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dce sera transmis sur demande écrite (adressée au cabinet sciences environnements 6 bd diderot 25000 besancon en joignant une enveloppe à soufflets à 16*23 cm timbrée à 1,55 euros/cd format pdf).Ils sont également disponibles sur http://e-marchespublics.comConformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au i et ii de l'article du même code. Ce délai est fixé à trois jours à compter de la réception de la demande.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise en mairie avec récépissé, envoi par courrier en recommandé avec ar et dépôt sur le site e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sciences environnements.
 Correspondant :  Ducrot marc,  6 boulevard diderot,  25000 Besancon, , tél. : 03-81-53-02-60, , télécopieur : 03-81-80-01-08, , courriel : moe@sciences-environnement.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de burgille.
 Correspondant :  Decosterd thierry,  33 grande rue,  25170 Burgille, , tél. : 03-81-58-12-60, , courriel : mairie.burgille@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier 25000 Besancon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable en litiges relatifs aux marchés publics 6 rue louise weiss
télédoc 353 75703 Paris Cedex, tél. : 01-44-87-17-17.

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