Avis de marché - Avis n° 26-5188 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-5188
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bures sur Yvette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910122700011
Ville : Bures sur Yvette
Code postal : 91440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mairie de Bures/Yvette
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires moyen annuel
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Bures/Yvette
Critères d'attribution : valeur technique : 55% prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : fournitures scolaires, petits équipements et loisirs créatifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bures-sur-Yvette. 91440 - Bures-sur-Yvette
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : la fourniture d'échantillons est obligatoire. Les modalités pratiques sont fixées dans le RC. Le présent marché intègre un certain nombre de disposition visant à permettre à la Commune d'être en conformité avec l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC). Les candidats devront donc accorder une importance particulière, lors de la constitution de son offre, aux prescriptions du cahier des charges relatives à la loi précitée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
