Centrale des marchés
mise A Disposition, Installation, Maintenance, Entretien Et Exploitation De Mobiliers Urbains (Mobiliers d'information Et De Communication) Sur l'ensemble Du Territoire De La Commune De Bures Sur Yvette 91 fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains sur l'ensemble du Territoire De La Commune à Bures Sur Yvette ville : Bures-sur-Yvette lieu : service M...
Commune de Bures sur Yvette 91440Bures-sur-Yvette acotte@bsy.fr 0169182415
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Mise A Disposition, Installation, Maintenance, Entretien Et Exploitation De Mobiliers Urbains (Mobiliers d'information Et De Communication) Sur l'ensemble Du Territoire De La Commune De Bures Sur Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551034

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114982-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61279

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bures sur Yvette, service Marchés Publics, 45 rue Charles De Gaulle, à l'attention de le maire, F-91440 Bures-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 18 24 11. E-mail : acotte@bsy.fr. Fax : (+33) 1 69 18 24 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bures sur Yvette : Service Marchés Publics, 45 rue Charles de Gaulle, F-91440 Bures-sur-Yvette
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise A Disposition, Installation, Maintenance, Entretien Et Exploitation De Mobiliers Urbains (Mobiliers d'information Et De Communication) Sur l'ensemble Du Territoire De La Commune De Bures Sur Yvette.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du Titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville de Bures Sur Yvette à charge pour le Titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
En contrepartie, le Titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires pendant la durée du contrat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,51300000,79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mobilier de communication 1 face publicitaire, une face information ville 2m² / 16
mobilier urbain d'information (affichage libre) 2 mètres carrés / 5
mobilier d'affichage administratif 2 mètres carrés / 9
mobilier électronique d'information municipale / 1
abri voyageurs sans publicité / 1.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 4) ;
- déclaration sur l'honneur du Candidat de (ou imprimé DC 5) :
- attestation d'assurance Rc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- certificats de qualifications professionnelles du Candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte Candidat ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le Candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des Candidats par la Ville de Bures Sur Yvette. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution des marchés, le Candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. valeur esthétique et fonctionnelle des mobiliers %
Pondération : 30.
3. qualité environnementale (développement durable) %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13fs-Mp-0114-M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr
Criteres d'attributions : 1 - valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 60 points. Cette note se décomposera en fonction de :
La qualité des services rendus par le prestataire à la Collectivité est jugée au vu de son mémoire technique, de la fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des Candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le C.C.T.P.
La résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme.
2 - valeur esthétique et fonctionnelle des mobiliers, ce critère sera noté sur 30 points. Cette note sera attribuée de la manière suivante :
- il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie de la plastique, de leur bonne intégration dans leur environnement et de leur fonctionnalité.
3 - qualité environnementale (développement durable), ce critère sera noté sur 10 points. Cette note sera attribuée de la manière suivante :
- le critère du développement durable prendra en compte la consommation électrique, les produits de nettoyage, le recyclage des affiches, argumenté par l'entreprise dans son offre.
Durée du marché : 12 ans
renseignements administratifs :
Service marchés publics, Aurélia Cotte De Sousa
Tél : 0033169182419
mel : acotte@bsy.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.profil acheteur servant au retrait du Dce et au dépôt des offres dématérialisées :
http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr/spip.php?page=marche-publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : contacter le Greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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