1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Trois-Rivières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte sélective des Déchets Ménagers et Assimilés-.
Description: Le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : - la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; - la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; - le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor’Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; - le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre. L’étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d’exécutions et les exclusions sont précisées dans le C.C.T.P. du marché. Le périmètre du service à assurer est le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières (26 communes) tel que défini au CCTP.
Identifiant de la procédure: ddac7f60-c443-411b-9569-deb6e9cfb84a
Identifiant interne: MP002-2024PF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Les prestations débuteront à compter du 01 novembre 2024 et seront exécutées jusqu’au 31 octobre 2025. La durée du marché pourra être prolongée à l’initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes successives de un (1) an et dans la limite de deux (2) reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des trois rivières
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes des trois rivières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes des trois rivières
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Trois-Rivières
Numéro d’enregistrement: 24020060000122
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 401713cb-c491-4598-9bd5-708b4b180663 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 14:57:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 420451-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
