A proximité de Buire 02500 Aisne
Acheteur : Communauté de communes des Trois-Rivières
02500 BUIRE
Tel : 0323993535
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte sélective des Déchets Ménagers et Assimilés-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2024
JOUE - 420451-2024
420451-2024 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Collecte sélective des Déchets Ménagers et Assimilés-.
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes des Trois-Rivières
Adresse électroniquemarchespublics@cc3r.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte sélective des Déchets Ménagers et Assimilés-.
DescriptionLe présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : - la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; - la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; - le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor’Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; - le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre. L’étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d’exécutions et les exclusions sont précisées dans le C.C.T.P. du marché. Le périmètre du service à assurer est le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières (26 communes) tel que défini au CCTP.
Identifiant de la procédureddac7f60-c443-411b-9569-deb6e9cfb84a
Identifiant interneMP002-2024PF
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxCf DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Les prestations débuteront à compter du 01 novembre 2024 et seront exécutées jusqu’au 31 octobre 2025. La durée du marché pourra être prolongée à l’initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes successives de un (1) an et dans la limite de deux (2) reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes des trois rivières
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de communes des trois rivières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de communes des trois rivières
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Trois-Rivières
Numéro d’enregistrement: 24020060000122
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C  
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cc3r.fr
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier  
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier  
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C  
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: administratif@cc3r.fr
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C  
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: administratif@cc3r.fr
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C  
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: administratif@cc3r.fr
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 401713cb-c491-4598-9bd5-708b4b180663 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 14:57:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 420451-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024