Centrale des marchés
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE ET BOWLING L’ÎLE VERTE Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service public du Centre Aquatique et Bowling l'Ile Verte mel : marchespublics@cc3r.fr url : http://w...
Cdc du Pays des Trois Rivières 02500Buire marchespublics@cc3r.fr 03 23 99 35 36
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DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE ET BOWLING L’ÎLE VERTE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5376853

Date de clôture estimée : 31/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/20)
20-63842

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-63842
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cdc du Pays des Trois Rivières, Parc d'activités Rotonde-Florentine Centre d'Affaires le SEMAPHORE, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 02500, BUIRE, F, Téléphone : (+33) 3 23 99 35 35, Courriel : marchespublics@cc3r.fr, Fax : (+33) 3 23 99 35 36, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc3r.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE ET BOWLING L’ÎLE VERTE
Numéro de référence : DSP PSL2020.2027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service public du Centre Aquatique et Bowling l'Ile Verte
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : HIRSON
II.2.4)Description des prestations : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service public du Centre Aquatique et Bowling l’ " Ile Verte " qui comprend les espaces suivants : espace aquatique, espace Forme & Bien-être et un espace Bar-Bowling-Restauration
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L 31231 à L 31235 du Code de la commande publique ; Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée ; Déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ; - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ; Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : .
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 août 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue par la communauté de communes est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 Rue LEMERCHIER, 80000, AMIENS , F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://www.amiens-tribunal.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 Rue LEMERCHIER, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://www.amiens-tribunal.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2020
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