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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE ET BOWLING L'ILE VERTE Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du centre aquatique et bowling l'Ile Verte de la Communauté de Communes des Trois Rivières url : http://ww...
Cdc du Pays des Trois Rivières 02500Buire marchespublics@cc3r.fr 03 23 99 35 36
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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE ET BOWLING L'ILE VERTE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6228551

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/07/21)
21-100337

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-100337
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cdc du Pays des Trois Rivières, Parc d'activités Rotonde-Florentine Centre d'affaire le SEMAPHORE, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 02500, BUIRE, F, Téléphone : (+33) 03 23 99 35 35, Courriel : marchespublics@cc3r.fr, Fax : (+33) 03 23 99 35 36, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc3r.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE ET BOWLING L'ILE VERTE
Numéro de référence : DSP PSL 2021.2028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du centre aquatique et bowling l'Ile Verte de la Communauté de Communes des Trois Rivières
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 11 775 440 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer l’exploitation du centre aquatique et bowling l’Ile Verte de la Communauté de Communes des Trois Rivières. Le délégataire assurera, dans le cadre d’un contrat de concession de service public, l’exploitation des installations et les missions décrites ci-après : Pour l'espace Aquatique : Une surface aquatique de 504 m2 composée d’un bassin de natation et de loisirs avec une zone de natation de 375 m2 et une zone de loisirs de 129 m27; Une lagune de jeux de 37 m2 avec toboggan; Un bassin de réception de toboggan de 37 m2 (tube de 90 ml); Un bassin extérieur de 126 m2; L’accueil et les vestiaires et sanitaires; Un espace remis en forme avec sauna, hammam, double jacuzzi, coin relaxation; Des plages engazonnées et des plages minérales. Pour l’espace Forme et Bien – Être : Une salle de cardio-training de 50 m2; Une salle de fitness et de danse de 130 m2 ; Un jacuzzi, un sauna et un Hammam privatif Pour l'espace Bar-Bowling-Restauration : un bowling 8 pistes; Bar, salle de consommation, salle de jeux; Un espace de restauration; Une large terrasseLe délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du centre conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Valeur Technique
     2. Valeur économique et financière
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 251-633850 du 24/12/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public du centre aquatique et bowling Ile Verte
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 1.e.r juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SEML INTEGRALE, Numéro national d'identification : SIRET 502 118 854 00012, LE SEMAPHORE , 02500, BUIRE , F, Téléphone : (+03)3 03 23 58 21 21, Courriel : contact@sem-integrale.eu, Code NUTS : FRE21
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 11 775 440 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 Rue LEMERCHIER, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61, Courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://www.amiens-tribunal.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 Rue LERMECHIER, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61, Courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://www.amiens-tribunal.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2021
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