Centrale des marchés
57 travaux de réalisation d'un itinéraire cyclable à Buhl Lorraine 57 travaux de réalisation d'un itinéraire cyclable à Buhl Lorraine réalisation d'un itinéraire cyclable entre sarrebourg et buhl-lorraine (tranche 1) et réalisation d'un plateau surélevé à buhl-lor...
Cté de Cnes Agglo. de Sarrebourg 57403Sarrebourg f.klein@cc-sarrebourg.fr
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57 travaux de réalisation d'un itinéraire cyclable à Buhl Lorraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672113

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71016

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Agglo. de Sarrebourg.
Correspondant : M. roland klein, zac des terrasses de la sarre 57403 Sarrebourg tél. : 03-87-03-05-16 courriel : f.klein@cc-sarrebourg.fr adresse internet : http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un itinéraire cyclable entre sarrebourg et buhl-lorraine (tranche 1) et réalisation d'un plateau surélevé à buhl-lorraine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233162.

Lieu d'exécution : buhl lorraine, 57400 Buhl Lorraine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création de 400m d'itinéraire cyclable (structure+enrobés).
Fourniture et pose de 190m de collecteur pluvial béton d400mm.
Création de 210m de fossé.
Fourniture et pose de 195m de bordure t3 et caniveau cs1.
Fourniture et pose de 45 balises type j11/j12
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 233 672 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : se référer à l'article 4 du ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (ou solidaires).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses d'insertion par l'activité économique: se référer à l'article 2.15 du règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation et ccap.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation et ccap.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de consultation et ccap.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation et ccap.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de consultation et ccap.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01-VOIRIE-2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se référer au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes de l'agglomération de sarrebourg.
Correspondant : M. le président roland klein, zac des terrasses de la sarre-terrasse normandie
B.P. 50157, 57400 Sarrebourg, tél. : 03-87-03-05-16, télécopieur : 03-87-03-83-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Berest lorraine champagne ardennes.
Correspondant : M. Gilles bieber, agence de phalsbourg
8 rue du luxembourg
zi maisons rouges, 57370 Phalsbourg, tél. : 03-87-24-41-86, télécopieur : 03-87-24-42-97, courriel : lorraine@berest.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Berest lorraine champagne ardennes.
Correspondant : M. Gilles bieber, agence de phalsbourg
8 rue du luxembourg
zi maisons rouges, 57370 Phalsbourg, tél. : 03-87-24-41-86, télécopieur : 03-87-24-42-97, courriel : lorraine@berest.fr.

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