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Reconstruction du pont de la rue du cordonnier à BUHL - 68530 - marché tablier Reconstruction du pont de la rue du Cordonnier - Marché tablier tel : 03-89-62-15-95 adresse : 72 rue Principale designation : Commune de Buhl ville : Buhl fax : 03-89-83-05-14 cp : 68...
Commune de Buhl 68530Buhl dgs@ville-buhl.fr 03 89 83 05 14
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Archive

Reconstruction du pont de la rue du cordonnier à BUHL - 68530 - marché tablier

Marché public ou privé
Référence du marché : 6365843

Date de clôture estimée : 22/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/21)
21-130767
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 21-130767
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Buhl.
 Correspondant : lustenberger Emilie, 72 rue Principale 68530 Buhl, tél. : 03-89-62-15-95, télécopieur : 03-89-83-05-14, courriel : dgs@ville-buhl.fr adresse internet : https://www.ville-buhl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction du pont de la rue du Cordonnier - marché tablier.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44212120.
Lieu d'exécution : rue du Cordonnier, 68530 Buhl.
Code NUTS : FRF1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Collectivité européenne d'alsace et la Commune de BUHL ont décidé de remplacer le pont de la rue du cordonnier. La structure de l'ouvrage étant très dégradée, il est actuellement fermé à la circulation. Un nouvel ouvrage d'art en béton armé est envisagé.
Les travaux sont scindés entre deux Maître d'ouvrage et deux marchés respectifs. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 140 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel de la Commune. Les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : Par application des articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique, le titulaire accepte ou refuse l'avance proposée à l'article 7 de l'acte d'engagement - délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier Principal de Soultz-Florival.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il n'est pas possible de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières: Les capacités du candidat devront être en adéquation avec l'objet et l'ampleur des prestations ainsi que les délais prévus pour leur réalisation (prise en compte des documents produits à l'appui de la candidature et, le cas échéant, du comportement du candidat sur des marchés exécutés ou en cours d'exécution).
Situation juridique - références requises : dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : ce critère est noté selon la formule de notation : note du prix = (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre examinée) x nombre de point de la pondération. : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202109.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date limite d'obtention : 22 octobre 2021, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Buhl.
 Correspondant : Mme LUSTENBERGER,  72 rue Florival,  68530 Buhl, , tél. : 03-89-62-15-95, , courriel : dgs@ville-buhl.fr,  adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Buhl.
 Correspondant : Mme LUSTENBERGER,  72 rue Florival,  68530 Buhl, , tél. : 03-89-62-15-95, , courriel : dgs@ville-buhl.fr,  adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

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