Avis de marché - Avis n° 24-70018 du 17/06/2024
Département(s) de publication : 68, 67, 90
Annonce n° 24-70018
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Buhl
Correspondant : MME LUSTENBERGER Emilie, DGS
Adresse : Direction Générale des Services 72 rue Florival, 68530 Buhl
Coordonnées :
Téléphone : 0389621595
Courriel : dgs@ville-buhl.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine
Lieu d'exécution : 72 rue Florival, 68530 Buhl
Lieu de livraison : 72 rue Florival, 68530 Buhl
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Aucune variante n'est prévue. Les variantes à l'initiative des candidats (type de caméras, matériels etc..) sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les exigences définies au CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La transmission du dossier d'offre est obligatoirement effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com/ Pour tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://marchespublics-amhr.safetender.com/ au maximum 7 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur la plateforme de dématérialisation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Buhl
Adresse :72 rue Florival, 68530 Buhl
Coordonnées :
Téléphone : 0389621595
Courriel : Dgs@ville-buhl.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Buhl
Adresse :72 rue Florival, 68350 Buhl
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Buhl
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettront leur offre avant la date et l'heure limite qui sont indiquées sur la première page du présent règlement de consultation. La transmission du dossier d'offre est obligatoirement effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Buhl
Adresse :72 rue Florival, 68530 Buhl
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024
