Centrale des marchés
prestation de services d'assurances à Buhl Prestation de services d'assurances mel : finances@ville-buhl.fr adresse : 72 rue florival ville : Buhl cp : 68530 correspondant : Joëlle Brunori tel : (+33)03-89-62-15-95 url : http...
Commune de BUHL 68530Buhl finances@ville-buhl.fr 03 89 83 05 14
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Archive

Prestation de services d'assurances à Buhl

Marché public ou privé
Référence du marché : 2364935

Date de clôture estimée : 03/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/16)
16-140867
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 16-140867
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de BUHL.
 Correspondant : joëlle Brunori, 72 rue florival 68530 Buhl, tél. : (+33)03-89-62-15-95, télécopieur : (+33)03-89-83-05-14, courriel : finances@ville-buhl.fr adresse internet : http://ville-buhl.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-140867.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : commune de Buhl, 68530 Buhl.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurance
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2016, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 3 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
 Correspondant : florian RÉROT,  centre St Michel, rue des traits la ville B.P. 80048,  54203 Toul Cedex, , tél. : (+33)3-83-63-27-28, , télécopieur : (+33)3-83-63-08-65, , courriel : florian.rerot@riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de buhl.
 Correspondant : joëlle Brunori,  72 rue florival,  68530 Buhl, , tél. : (+33)3-89-62-15-95, , télécopieur : (+33)3-89-83-05-14, , courriel : finances@ville-buhl.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33)3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33)3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 2. -
Assurance Protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 3. -
Assurance Protection juridique
Informations complémentaires : 66513100-0.

Lot(s) 4. -
Assurance Automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lot(s) 5. -
Assurance des Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lot(s) 6. -
Assurance des Risques statutaires du personnel
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
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