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fourniture, revalorisation et livraison de sacs de collecte sélective pour la communauté de communes de la région de guebwiller Fourniture, revalorisation et livraison de sacs de collecte sélective pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller url : http://www.cc-guebwiller.fr tel : 03-89-62-12-34 designat...
C.C. de la Région de Guebwiller 68500Guebwiller emeline.muzard@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
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Fourniture, revalorisation et livraison de sacs de collecte sélective pour la communauté de communes de la région de guebwiller

Marché public ou privé
Référence du marché : 6144930

Date de clôture estimée : 06/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/21)
21-81624
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-81624
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : emeline Muzard, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68500 Guebwiller, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : emeline.muzard@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, revalorisation et livraison de sacs de collecte sélective pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : déchèterie de buhl, 68500 Buhl.
Code NUTS : FRF1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet :
-La fourniture et la livraison de sacs de tri sélectif destinés à la collecte du tri sélectif en porte-à-porte
-La récupération sur le centre de tri multimatériaux des sacs de tri usagés, leur transport et leur valorisation
-L'Achat et la livraison de sacs prépayés destinés à la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) pour certains usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché, pour toute sa durée (soit trois ans reconductions incluses), est compris entre :
-Un minimum de 20 000 euros ht
-Un maximum de 190 000 euros (H.T.).

L'Ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulires (Cctp) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions successives pour la même période, soit deux (2) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit à la date anniversaire du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget environnement )

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 7 et 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
-Prix révisables (article 7.2 du Ccap)
-Paiement à l'admission définitive et sans réserve des fournitures (article 8.1 du Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2021 - SACS - 28.

Renseignements complémentaires : durée du marché : La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions successives pour la même période, soit deux (2) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit à la date anniversaire du marché

Délai d'exécution : Les prestations, objet du présent marché, devront être réalisées dans un délai maximal de six (6) semaines à compter de la date de réception du bon de commande envoyé par la ccrg.

Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr . Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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