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A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : conseil régional des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex
Tel : +33 228205838
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2023
JOUE - 696549-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire

Numéro de référence: DL154-50741
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire. L'Assistance concerne les équipements pédagogiques (machines-outils dans les ateliers, matériels de laboratoire... Tous les équipements " techniques " servant à enseigner aux élèves) et les équipements dits non pédagogiques comme le mobilier et des matériels divers. Il peut s'agir de doter les lycées d'une dotation initiale d'équipements, d'un renouvellement ou d'un complément

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum de 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum de 1 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains affectés à la mission : formation et expérience de chacun des membres de l'équipe proposée, appréciées au regard des curriculum vitae présentés. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode de veille et de sourçage employée sur les équipements pédagogiques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail proposée (organisation, outils) pour faciliter la bonne mise en oeuvre des opérations conjointes de la direction des lycées (en charge de l'équipement) et de la direction du patrim / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des 3 exemples de créations documentaires réalisées valorisant l'activité : 1 étude portant sur des équipements pédagogiques, 1 présentation valorisant un projet accompagné, 1 rapport d'anal / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures mises en oeuvre pour minimiser le bilan carbone / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution du marché.L'accord-cadre est reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-378347
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DL154-50741
Intitulé:

assistance technique en matiere D'Equipements dans les lycees publics en region pays de la loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lgs ingenierie securite
Adresse postale: 15 rue de la pie
Ville: Rouen
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2023