Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de Tests Rapides d'orientation Diagnostic pour le Département du Nord
le marché est composé de 2 lots. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique :-Lot 1 : Acquisition de Trod de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (Vih) avec délai de fiabilité à 12 semaines après la dernière prise de risque.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7000 euro(s) (H.T.).-Lot 2 : Acquisition de Trod des infections par les virus de l'hépatite C (Vhc).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7000 euro(s) (H.T.).Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires de chaque lot. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent.Le titulaire doit proposer des produits satisfaisant aux exigences du règlement Ue 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les produits proposés doivent comporter le marquage Ce
acquisition de Trod de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (Vih) avec délai de fiabilité à 12 semaines après la dernière prise de risque
51 rue Gustave Delory 59047 - lille
acquisition de Trod de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (Vih) avec délai de fiabilité à 12 semaines après la dernière prise de risque
3 fois 12 mois (cf article 3 du Ccap)
voir article 3 du Ccap
acquisition de Trod des infections par les virus de l'hépatite C (Vhc)
51 rue Gustave Delory 59047 - lille
acquisition de Trod des infections par les virus de l'hépatite C (Vhc)
3 fois 12 mois (cf article 3 du Ccap)
voir article 3 du Ccap
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnairesou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2Disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Section IV: Procédure
lille
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commandepublique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de livraison des fournitures: fin novembre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : LaDate et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séanced'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité,au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptée.Attention, des échantillons doivent être remis pour chaque lot au plus tard aux date et heure limites de remise des offres (cf rubrique "Remise des échantillons" de l'article 3 du Rc)
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
