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Audit social et organisationnel des services communaux Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune, Mairie de Bry-sur-Marne, 1 Grande rue Charles-de-Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne A l'attention de : Monsieur Jean-Pi...
Ville de Bry sur Marne 94360Bry-sur-Marne
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Audit social et organisationnel des services communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797029

Date de clôture estimée : 24/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune, Mairie de Bry-sur-Marne, 1 Grande rue Charles-de-Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne
A l'attention de : Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, Tél. : 01 45 16 68 00, Télécopie : 01 45 16 68 48, courriel : [email protected], adresse Internet (URL) : http://www.bry94.fr, adresse du profil acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com


Département de publication : 94.
Description du marché :
Objet du marché : Audit social et organisationnel des services communaux.

Services
Lieu d'exécution / livraison : Hôtel de Ville, Centre administratif et services extérieurs, 94360 Bry-sur-Marne.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 4 tranches.
Tranche(s), délai, date de début :
TF, 5 mois, 20/01/2016
TC001, 2 mois, -
TC002, 1 mois, -
TC003, 2 mois, -
Durée du marché ou délai d'exécution : Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire : Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 24/12/2015 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SER005.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation.
Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat par l'intermédiaire du profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cBNTQAQyoP
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Renseignements complémentaires :
Dématérialisation de la procédure : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Autres informations :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, Tél. : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2015.
Adresses complémentaires :
Adresse d'obtention des renseignements d'ordre technique : Direction Générale des Services, A l'attention de : Monsieur Frédéric RAVIER, Tél. : 01 45 16 68 00, Télécopie : 01 45 16 68 48, adresse Internet (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cBNTQAQyoP
Adresse d'obtention des renseignements d'ordre administratif : Service des Marchés Publics, A l'attention de : Madame Louciné OKHKIAN, Tél. : 01 45 16 68 05, Télécopie : 01 45 16 68 48, adresse Internet (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cBNTQAQyoP
Adresse d'obtention des documents : Service des Marchés Publics, Tél. : 01 45 16 68 00, Télécopie : 01 45 16 68 48, courriel : [email protected], adresse Internet (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cBNTQAQyoP
Adresse d'envoi des offres / candidatures / demandes de participation : Service Accueil, 1 Grande rue Charles-de-Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne.
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