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94 travaux relatifs à l'ouverture au public du jardin de l'hôtel malestroit à Bry-sur-Marne 94 travaux relatifs à l'ouverture au public du jardin de l'hôtel malestroit à Bry-sur-Marne travaux relatifs à l'ouverture au public du jardin de l'hôtel malestroit. lieu : hôtel de malestroit 2,...
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94 travaux relatifs à l'ouverture au public du jardin de l'hôtel malestroit à Bry-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997876

Date de clôture estimée : 11/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36341
SOURCEWEB (04/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bry-sur-Marne.
Correspondant : Jean-Pierre SPILBAUER, 1, Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne courriel : mairie@bry.fr adresse internet : http://www.bry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KXrbXT8iIx.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux relatifs à l'ouverture au public du jardin de l'hôtel malestroit.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hôtel de malestroit 2, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 85 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement des comptes en une seule fois, sauf si le délai global d'exécution de la prestation dépasse 3 mois, dans ce cas, le règlement des comptes sera trimestriel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les travaux sont financées sur les fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum spécifique à chaque lot (pour le lot n°1: 12 semaines/ pour le lot n°2: 8 semaines). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (Dc1) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : note technique et environnementale : 20 % ;
- valeur technique : méthodologie des travaux : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TRA002.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Offre pour : Travaux relatifs à l'ouverture au public du jardin de l'hôtel Malestroit Lot n.......... Ne pas ouvrir " . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leur réponse dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le DCE, soit .pdf, .doc, .xls, .dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une copie de sauvegarde pourra etre envoyée par le candidat sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde" Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle ne sera ouverte que dans les conditions prévues à l'article 11 de l'arreté Ecom0620009a du 28 août 2006.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bry sur Marne.
a l'attention du Service des Marchés publics Service Accueil (dépôts de plis contre récépissé) 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JxxFgrzuQx.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bry sur Marne.
Correspondant : M. Patrick MASSON, direction des Services Techniques 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : (+33) 1-45-16-68-42, télécopieur : (+33) 1-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KX.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bry sur Marne.
Correspondant : M. Dominique CREQUY, service Juridique et Marchés Publics 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : (+33) 1-45-16-68-27, télécopieur : (+33) 1-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KX.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bry sur Marne.
service Juridique et Marchés Publics 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JxxFgrzuQx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre et VRD.
Gros oeuvre et VRD.

Informations complémentaires : références et qualifications: présentation de la carte professionnelle des entrepreneurs de travaux publics. Qualifications 112, 122, 221, 253, 347, 753, 2313, 2321, 3432, 3451, 3722 et 5161. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 2 aménagements paysagers.
Aménagements paysagers.

Informations complémentaires : références et qualifications: Qualipaysage ou équivalent. P120 Classe 7 Création. E132 Classe 7 Entretien. E141. A500 Arrosage intégré. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112711.

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