Centrale des marchés
94 Travaux de modernisation du patrimoine, d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public municipales à Bry sur Marne 94 Travaux de modernisation du patrimoine, d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public municipales à Bry sur Marne travaux d'éclairage public. ville : Bry-s...
Ville de Bry-sur-Marne 94360Bry-sur-Marne mairie@bry94.fr 01 45 16 68 48
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 Travaux de modernisation du patrimoine, d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public municipales à Bry sur Marne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1344623

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193552

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bry-sur-Marne.
Correspondant : M. Jean-Pierre SPILBAUER, 1, Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne tél. : (+33) 1-45-16-68-00 télécopieur : (+33) 1-45-16-68-48 courriel : mairie@bry94.fr adresse internet : http://www.bry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'éclairage public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 50232100.

Lieu d'exécution : territoire communal.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de modernisation du patrimoine, d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public municipale. Marché unique à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 500000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible pour 2 périodes de un an soit pour une durée totale de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (Dc1) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;. Qualifelec Eclairage public indice maintenance Me4, travaux neufs Tn4, haute tension (H.T.) ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TRA006.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers de consultation sont remis gracieusement par téléchargement sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention suivante : " Marché relatif aux travaux d'éclairage public - ne pas ouvrir." Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, peut etre remis contre récépissé ou par pli recommandé à l'attention du Service des Marchés Publics et à l'adresse officielle de la Commune. La transmission dématérialisée des offres est autorisée. Les bureaux de la mairie sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bry sur Marne.
a l'attention du Service des Marchés publics, 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JYm4A5kjnr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bry sur Marne.
Correspondant : M. Daniel CARREIRA, direction des Services Techniques 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : (+33) 1-45-16-68-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bry sur Marne.
Correspondant : Mme Louciné OKHKIAN, service Juridique et Marchés Publics 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : (+33) 1-45-16-68-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bry sur Marne.
service Juridique et Marchés Publics 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JYm4A5kjnr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous