Centrale des marchés
Services d'implémentation de logiciels L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement portent sur des prestations d'implémentation, d'infogérance et de maintenance du système d'information dédié à la consultation à ...
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Services d'implémentation de logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748065

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386051-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bry-sur-Marne: Services d'implémentation de logiciels

2015/S 212-386051

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Institut national audiovisuel — INA
4 avenue de l'Europe
À l'attention de: Laurent Chabauty
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Téléphone: +33 149832878
E-mail: lchabauty@ina.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ina.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Institut national audiovisuel
4 avenue de l'Europe
Point(s) de contact: Département achats
À l'attention de: Laurent Chabauty
94366 Bry-sur-Marne Cedex
FRANCE
E-mail: lchabauty@ina.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en œuvre d'une solution pour la consultation a distance des collections de l'INA et du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Parisienne.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Après notification et pendant la durée de validité de l'accord-cadre (un an reconductible 3 fois), les commandes en vue de la réalisation des prestations d'implémentation, d'infogérance et de maintenance d'un système d'information dédié à la consultation à distance se feront dans le cadre de marchés conclus avec l'attributaire (marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre). Préalablement à la conclusion des marchés, l'Ina demandera à l'attributaire de compléter par écrit son offre établie en réponse à l'accord-cadre. Les demandes pour la remise d'une offre complémentaire interviendront lors de la survenance de besoin exprimé par l'Ina. Il sera transmis à l'attributaire, la lettre de consultation, le cahier des charges comportant les éléments caractéristiques du besoin. Les marchés conclus avec l'attributaire seront non fractionnés. Toutes les prestations décrites dans lesdits marchés devront être réalisées par l'attributaire. Les prix proposés devront être établis en cohérence avec l'offre financière de référencement (prix plafonds/taux journalier maximum de chaque profil de l'équipe projet) proposée dans l'offre remise en réponse à l'accord-cadre. Les prix forfaitaire des marchés subséquents seront inférieurs ou égal aux prix maximums de l'accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement portent sur des prestations d'implémentation, d'infogérance et de maintenance du système d'information dédié à la consultation à distance des fonds issus du dépôt légal et des fonds patrimoniaux ou tiers conservés par l'Ina (TV, radio), des archives et de la documentation écrites collectées en accompagnement et en complément des fonds audiovisuels, ainsi que d'un corpus mis à disposition par le Centre national de la Cinématographie (CNC). Les fonds sont ainsi rendus accessibles depuis un réseau de postes de consultation multimédia (PCM) dans un réseau déjà constitué de structures partenaires, et en accroissement continu, avec une cible de 50 postes progressivement déployés d'ici à 2019 (une douzaine de sites déjà pourvus à la publication du présent appel d'offres). A terme, le dispositif du PCM devrait également être accessible depuis l'ensemble des postes de travail internes de l'Ina.
En conformité avec la réglementation sur les modalités de consultation des fonds du dépôt légal, qui restreint cette consultation aux emprises physiques de la structure responsable du dépôt légal, les PCM (postes de consultation multimédia) et les bornes Inathèque sont déployés sur du matériel appartenant à l'Ina uniquement (matériel utilisé en interne Ina ou mis à disposition par l'Ina auprès de partenaires).
A la date de publication de la présente consultation, une douzaine de sites sont pourvus de PCM. Ces PCM sont déployés sur des postes de travail fonctionnant sous MAC OS uniquement, mais ils sont susceptibles d'être déployés dans d'autres environnements dans le cadre de l'accord-cadre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72263000, 72250000, 72262000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agira pour l'attributaire dans le cadre des marchés subséquents de réaliser des prestations (liste non exhaustive):
de déploiement de la solution de consultation des fonds à distance ( 1er marché subséquent)
de maintenance de la solution proposée;
d'extension des PCM à d'autres bases de données que celles décrites ci-dessus (bases Photo par exemple);
d'acquisition de nouvelles licences
de formation
de conseil
d'assistance support utilisateurs
de passage des bases de données documentaires sous un autre moteur de recherche que celui en vigueur au lancement de la consultation;
de mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités liées à la consultation des fonds.
de mise en oeuvre d'une consultation par authentification (non en vigueur à la publication de la présente consultation).
La notification de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent dont l'objet est « Spécifications, implémentation et déploiement de la solution de consultation des fonds de l'Ina et du CNC à distance». Les besoins socles couverts par le premier marché subséquent se découpent en trois phases: spécifications des PCM et de la borne Inathèque(phase 1); livraison d'un prototype(phase 2); mise en oeuvre de l'implémentation et déploiement(phase 3)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le 1er marché subséquent à une durée d'un an, à compter de sa notification et est reconductible 1 fois.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la réalisation de prestations similaires à celle du premier marché subséquent pourra être exécutée par l'attributaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et pourra être reconduit par l'INA.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour les marchés subséquents:
Une avance peut être accordée à l'attributaire dans les conditions fixées dans l'accord-cadre
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture
Financement: ressources propres (INA)
Mode de règlement: virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat » ;

2. Le formulaire DC1 (téléchargeable sur le site http:/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal;
4. La copie du jugement prononcé, en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire;
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 18 du décret 2005-1742 du 20.12.2005 et à l'article L 8254-1 du Code du travail, Ces documents sont listés dans les formulaires INA « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » fournis dans le DCE.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices (cf. Cadre de présentation des CA des 3 derniers exercices fournis dans le DCE).
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu doit être d'un montant minimum de cinq cents mille euros hors taxes.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant les références réalisées au cours des trois dernières années (cf. Cadre de présentation des références au cours des 3 dernières années fourni dans le DCE).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra présenter des références comparables détaillées avec un retour d'expérience de plus d'un an (nom des sociétés avec montant et date des contrats) dans les domaines suivants:
O Une référence (un projet en production) au moins avec un moteur de recherche;
O Une référence (un projet en production) au moins avec une visionneuse de médias audiovisuels et/ou sonores;
O Une référence (un projet en production) au moins avec la solution proposée pour la mise à disposition de médias.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JO20151026AAM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres:
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com

— soit par courrier LRAR à l'adresse suivante:
INA — département achats — Bry 2 -
4 avenue de l'Europe
94366 Bry-sur-Marne Cedex France
— soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à la même adresse.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention:
« Ne pas ouvrir — AOO « Consultation à distance des collections de l'Ina et du CNC »
Préciser nom du candidat»
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « copie de sauvegarde: AOO accord-cadre « Consultation à distance des collections de l'Ina et du CNC » et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus.

En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme http://ina.e-marchespublics.com

Aucune question par téléphone ne sera acceptée.
Les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert
Date prévisionnelle de notification: 1.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
FRANCE
Téléphone: +33 160566650
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
FRANCE
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00