1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET DE REEMPLOI DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE L'INA
Description: La consultation a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service de rayonnages neufs fixes et/ou mobiles neufs équipés d'un éclairage embarqué ; - La dépose, la réinstallation et la remise en service de rayonnages existants appartenant à l'INA, quelle que soit leur marque, y compris leurs équipements d'éclairage embarqués.
Identifiant de la procédure: 1db13d09-1d04-4de7-b5e8-570491bea73a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 avenue des Frères Lumière
Ville: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Châtillon
Ville: Saint-Remy-l'Honoré
Code postal: 78690
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET DE REEMPLOI DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE L'INA
Description: Le présent marché a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service de rayonnages neufs fixes et/ou mobiles neufs équipés d'un éclairage embarqué ; - La dépose, la réinstallation et la remise en service de rayonnages existants appartenant à l'INA, quelle que soit leur marque, y compris leurs équipements d'éclairage embarqués.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 Avenue des Frères Lumière
Ville: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Châtillon
Ville: Saint-Rémy- l'Honoré
Code postal: 78690
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique noté sur 25 points
Description: Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Une note méthodologique présentant l'analyse de l'existant et la solution proposée - Un plan d'implantation détaillé mettant en évidence : - Les capacités de stockage obtenues ; - Les principes de circulation ; - Les équipements réemployés et les équipements neufs ; - Les éventuelles créations de surfaces complémentaires.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix noté sur 55 points
Description: La note de chaque sous-critère est calculée sur la base des montants indiqués au BPU ; le montant de l'offre la moins-disante, soit le montant le moins élevé, obtient automatiquement la note maximale et les notes des autres offres sont calculées suivant les formules ci-après : - Sous-critère 1 - UO 2.1 - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 2 : Panneau métallique perforé double face 2,65 m environ, largeur 80 cm (étage inférieur et supérieur) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 3 : Échelle/cadre double face 2,65 m environ, largeur 80 cm (étage inférieur et supérieur) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 4 : Tablette lisse métallique d'environ 100 cm, profondeur 40 cm (supports inclus) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 5 : Tablette lisse métallique d'environ 120 cm, profondeur 40 cm (supports inclus) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 6 : Chariot ou châssis mobile (/ml) largeur 80 cm environ avec entraînement mécanique - 8,5 points : Note = 8,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 7 : Chariot ou châssis mobile (/ml) largeur 80 cm environ avec motorisation électrique et dispositifs de sécurité - 9 points : Note = 9 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 8 : Plancher bois aggloméré stratifié avec rail plat et accessoires - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 9 : Plancher aluminium (/m²) avec rail plat et accessoires - 5 points : Note = 5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 10 : Éclairage embarqué LED (comprenant l'ensemble des équipements associés) - 7,5 points : Note = 7,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 11 : Moteur électrique et équipements de sécurité pour rayonnage mobile existant - 10 points : Note = 10 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE noté sur 10 points
Description: Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - Le processus de gestion des déchets qu'il s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché afin de prévenir et de réduire les impacts environnementaux associés. Cette présentation précise notamment : - Le recyclage et la valorisation des emballages ; - Le traitement des autres déchets de chantier ; Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Elles doivent être distinctes des obligations prévues par la réglementation et les normes en vigueur dont celles indiquées au CCTP. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. D'autres part, pour chaque action, il présente : - Les modalités concrètes de suivi et de reporting délivré à l'INA.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social noté sur 10 points
Description: - Sous-critère 1, noté sur 4 points Le sous-critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - La méthodologie proposée pour la mise en oeuvre de la clause prévu à l'article 16.9.5 du CCAP. - Sous-critère 2, noté sur 6 points Concernant la tranche d'horaires que le candidat s'engage à effectuer au titre de la Clause Sociale - Cf. article 16.9.5 du CCAP, le sous-critère sera calculé comme suit : Le candidat positionne une croix dans la tranche d'horaires qu'il s'engage à effectuer au titre de la Clause Sociale - Cf. article 16.9.5 du CCAP : ? Niveau 1 : 7 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 0 point ? Niveau 2 : De 8 à 10 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 3 points ? Niveau 3 : Plus de 10 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 6 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bry sur Marne
Informations complémentaires: - La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 2 225 000 euros HT. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d’enregistrement: 30242119300327
Adresse postale: 32 avenue des Frères Lumière
Ville: Bry-Sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149833367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e82979b0-2931-4a6c-a353-149d044834a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 19:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621795-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
