1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET D'EVOLUTIONS SUR L'OUTIL CEGID XRP ULTIMAITE
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA. Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) : - UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ; - UO2 : Maintenance corrective et évolutive ; - UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché.
Identifiant de la procédure: 0ca6770f-3ba4-48e7-a306-b7c99f1c88cb
Avis précédent: 5681e89c-a8f6-4e78-b1d8-da8f3e7a8848-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée conformément aux dispositions du code de la commande publique, (ci-après le " CCP "). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA. Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) : - UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ; - UO2 : Maintenance corrective et évolutive ; - UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché. Les prestations sont réalisées sur la base de bons de commande émis par l'INA, dans la limite d'enveloppes budgétaires allouées annuellement. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique car : - Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. - Les prestations couvrent l'ensemble des activités de maintenance corrective et évolutive de la solution Cegid XRPU, incluant le support, la gestion des incidents, le déploiement de correctifs et l'évolution fonctionnelle. Ces tâches nécessitent des compétences techniques et méthodologiques étroitement liées (connaissance de l'architecture, maîtrise du socle applicatif, procédures de déploiement et de recette), ce qui en fait un ensemble cohérent non divisible sans perte d'efficacité opérationnelle. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. - La solution Cegid XRPU est un produit unique dont les corrections et évolutions s'appuient sur un même référentiel métier et technique. - Le pilotage unifié des incidents et des demandes d'évolution permet de réduire significativement les temps de traitement et de limiter les ruptures de service. - Un lot unique facilite la mise en place d'indicateurs de suivi de bout en bout et une gestion contractuelle simplifiée. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites suivantes : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 450 000 euros HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de l'INA à commander la totalité des prestations. Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans le cadre du présent marché. Le périmètre des besoins ayant été précisément défini dans le CCTP, aucune PSE ne sera proposée ni analysée dans le cadre de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET D'EVOLUTIONS SUR L'OUTIL CEGID XRP ULTIMAITE
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / 50 points
Description: Le critère sera jugé sur la base du CRT produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Elément 1 : Décompte du temps - Elément 2 : Equipe dédiée - Elément 3 : Présentation de l'outil de ticketing
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / 40 points
Description: Critère 2 - Prix - Sous-critère 1 : Prix de l'UO 1 05 - Sous-critère 2 : Prix de l'UO 2.A 15 - Sous-critère 3 : Prix de l'UO 2.B 05 - Sous-critère 4 : Prix de l'UO 2.C 05 - Sous-critère 5 : Prix de l'UO 2D 05 - Sous-critère 6 : Prix de l'UO 3 05
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE 10 points
Description: Le critère sera jugé sur la base du CRT produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - 2 actions en faveur de la RSE que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces actions doivent être majeures, impactantes et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation. Toute action supplémentaire aux 2 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 2 premières seront notées.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d’enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 32 avenue des Frères Lumière
Ville: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 1 49 83 33 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a04ffa2e-7dfc-4e72-ab71-8c05b92242c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 11:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608126-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
