1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS MULTITECHNIQUES DE L'INA
Description: Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 inclus selon la norme FDX 60-000, des installations suivantes : - Installations de Climatisation, de Ventilation, de Chauffage et de Désenfumage mécanique - Installations de Courants Forts - Installations de Plomberie et d'Eau Chaude Sanitaire - Installations de GTC - Installations de Fermetures motorisées Il s'agit d'un marché de fournitures et services. Le marché comporte une obligation de résultats. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " : - Partie A - Prix forfaitaire : Les prestations suivantes sont traitées à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la pièce financière : - Prestations de maintenance préventive et corrective sur les sites de Bry sur Marne et Saint Rémy l'Honoré incluant les pièces de rechanges dont le montant est inférieur à 500 Euros HT. - Partie B - Prix unitaires : Les prestations suivantes s'exécutent dans le respect des dispositions propres aux accords-cadres à savoir, au fur et mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix indiqués dans la pièce financière dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP : - L'UO 1 - Démarrage ; - L'UO 2 - Réversibilité. - Prestations de maintenance corrective ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'INA sur les sites de Bry sur Marne et Saint Rémy l'Honoré ; - Les pièces de rechanges dont le montant est supérieur à 500 Euros HT ; L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 5 760 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Identifiant de la procédure: 92bcfabd-f468-4b76-ab4a-1d191e5a6719
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché de fournitures et services. Le marché comporte une obligation de résultats. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique. Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS MULTITECHNIQUES DE L'INA
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 1 : valeur technique, noté sur 50 points Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des quatre éléments d'appréciation ci-dessous : - Connaissance du milieu de la maintenance technique ; - Composition de l'équipe dédiée ; - Processus ; - Suivi de l'exécution du marché.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 2 : prix, noté sur 40 points La note du critère prix est calculée sur la base du montant total du DQE. L'offre la moins-disante, soit le montant le moins élevé, obtient automatiquement la note maximale ; les autres notes sont calculées suivant la formule ci-dessous : Note de l'offre = 40 x (Montant total du DQE de l'offre la moins-disante / Montant total du DQE de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - 3 actions en faveur de l'environnement / RSE. Ces actions doivent êtres majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. Toute action supplémentaire aux 03 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 03 premières seront notées.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d’enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry sur Marne
Code postal: 94366
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c44b9aa1-b6a2-4bec-a7c5-f6e20a422838 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 17:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781764-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025
