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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE COMPTE DE L'INA
Description: La consultation a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle. Les prestations sont dévolues conformément à l'allotissement ci-après : - Lot 1 : Equipements de protection individuelle génériques - Lot 2 : Equipements de protection individuelle spécifiques Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire peut se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Identifiant de la procédure: 40b92c12-a3ef-453e-9f66-030a3432e7d2
Avis précédent: 1f8866fc-a52f-41e7-8175-a3ecfe8e9cfe-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation a pour objet la fourniture des équipements de protection individuelle pour le compte de l'INA. Le marché intègre les prestations de livraison, de marquage avec le logo de l'INA et de recyclage des équipements. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations sont dévolues conformément à l'allotissement ci-après : - Lot 1 : Equipements de protection individuelle génériques - Lot 2 : Equipements de protection individuelle spécifiques Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire peut se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l'article R.2162-2 du CCP, les lot 1 et 2 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire conclu avec 1 Titulaire par lot au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Sans montant minimum sur la durée totale ; - Montant maximum sur la durée totale par lot : Lot n°1 Equipements de protection individuelle génériques 248 000 euros Lot n°2 Equipements de protection individuelle spécifiques 152 000 euros Les montants maximums indiqués ci-dessus constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire de chaque lot par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. L'INA procédera à des tests utilisateurs comme indiqué à l'article 6 du réglement de la consultation. Les candidats seront tenus de fournir les échantillons conformes aux tailles et aux types de marquage.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements de protection individuelle génériques
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énumérés dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Prix, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Taux de remise - 40 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de remise indiqués au BPU pour chaque famille d'EPI. Pour chaque taux, la note maximale de 4 points est attribuée au taux de remise le plus élevé. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 4 x (Taux de remise analysé /Taux de remise le plus élevé) La somme des notes obtenues sur l'ensemble des 10 taux constitue la note finale de l'offre sur 40 points. Sous-critère 2 : D.Q.E - 5 points Le sous-critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 5 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 5 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 : Valeur technique, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Echantillons - 40 points Le sous-critère est jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre. Il fait l'objet d'une analyse globale analysé au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Qualité des échantillons Qualité du marquage Sous-critère 2 : Délais - 5 points Sous-sous-critère 1 : Commande standard - 2 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 2 points Sous-sous-critère 2 : Commande urgente - 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points Sous-sous-critère 3 : Commande de remplacement- 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Ce sous-critère fait l'objet d'une analyse globale. Il est analysé au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : La méthodologie et l'organisation mises en oeuvre pour la prestation de recyclage ou de réemploi des EPI. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en points et est définie dans les pièces de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Lot 1 : Le lot 1 a été déclaré déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence. Lot 2 : Le lot 2 a été déclaré infructueux en l'absence d'offres.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements de protection individuelle spécifiques
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énumérés dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Prix, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Taux de remise - 40 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de remise indiqués au BPU pour chaque famille d'EPI. Pour chaque taux, la note maximale de 4 points est attribuée au taux de remise le plus élevé. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 4 x (Taux de remise analysé /Taux de remise le plus élevé) La somme des notes obtenues sur l'ensemble des 10 taux constitue la note finale de l'offre sur 40 points. Sous-critère 2 : D.Q.E - 5 points Le sous-critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 5 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 5 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 : Valeur technique, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Echantillons - 40 points Le sous-critère est jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre. Il fait l'objet d'une analyse globale analysé au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Qualité des échantillons Qualité du marquage Sous-critère 2 : Délais - 5 points Sous-sous-critère 1 : Commande standard - 2 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 2 points Sous-sous-critère 2 : Commande urgente - 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points Sous-sous-critère 3 : Commande de remplacement- 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Ce sous-critère fait l'objet d'une analyse globale. Il est analysé au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : La méthodologie et l'organisation mises en oeuvre pour la prestation de recyclage ou de réemploi des EPI. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en points et est définie dans les pièces de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Lot 1 : Le lot 1 a été déclaré déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence. Lot 2 : Le lot 2 a été déclaré infructueux en l'absence d'offres.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d’enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l\'Europe
Ville: Bry-sur-Marne cedex
Code postal: 94366
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05296bfa-442a-4cb3-81f8-f73270ec49ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 12:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143051-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
