1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Description: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure: 66021f61-1906-40a2-b1b4-8c55d1ce6d23
Avis précédent: 6e6380a7-f61b-4df3-a2d7-911c2d51468b-01
Identifiant interne: 2400040-041
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'EPT GOSB
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En porte à porte
Description: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En porte à porte
Identifiant interne: 2400040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'EPT GOSB
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2024
Date de fin de durée: 07/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6e6380a7-f61b-4df3-a2d7-911c2d51468b-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En actions de proximité et accompagnement des groupes scolaires, extra-scolaires et périscolaires
Description: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En actions de proximité et accompagnement des groupes scolaires, extra-scolaires et périscolaires
Identifiant interne: 2400041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'EPT GOSB
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2024
Date de fin de durée: 07/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6e6380a7-f61b-4df3-a2d7-911c2d51468b-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 430 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 430 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE CITEO LOT 1
Chef de file du soumissionnaire: CITEO
Nom officiel: ROUGE VIF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CITEO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2400040
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En porte à porte
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE ROUGE VIF LOT 2
Chef de file du soumissionnaire: ROUGE VIF
Nom officiel: CITEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ROUGE VIF LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 330 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2400041
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En actions de proximité et accompagnement des groupes scolaires, extra-scolaires et périscolaires.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: Bâtiment ASKIA - 11, Avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94368
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0178182800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CITEO
Numéro d’enregistrement: 41921355800029
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328389771
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ROUGE VIF
Numéro d’enregistrement: 34517422100051
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0186900109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ROUGE VIF
Numéro d’enregistrement: 34517422100050
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0186900109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITEO
Numéro d’enregistrement: 419921355800028
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328389771
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3c5f1d8-48af-46eb-986b-307f6f8609dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 12:25:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97294-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
