Réalisation d'un foyer de l'enfance, à Bry-sur-Marne

Objet du marché : realisation d'un foyer de l'enfance a bry/marne.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 14 avenue de Rigny, 94360 Bry/Marne.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mapa passé selon les dispositions des articles 26 à 28 du Cmp.
La présente consultation concerne des travaux de démolition partielle, de restructuration et d'extension de l'ancienne gendarmerie, dans le but de la transformer en foyer de l'enfance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 2 lots distincts :
Lot 1 "Démolition" .
Lot 2 "Restructuration et extension", ce lot comporte 1o chapitres listés à la rubrique "nature et désignation des lots".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire de chaque lot. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour chaque lot, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.
les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : uniquement pour le lot 2, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 14 du Cmp). Conformément à l'article 15 du CCAP, pour répondre à cet objectif, le titulaire devra, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché faire exécuter obligatoirement 2% minimum du montant du marché (T.T.C.), en valeur base marché, à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa dernière mise à jour - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les qualifications Qualibat (voir détail des lots) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DBD-2015-11.

Renseignements complémentaires : pour l'obtention des pièces du DCE trop volumineuses pour être téléchargeables depuis le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, les candidats devront effectuer une demande d'envoi postal complémentaire à partir de l'écran de retrait du DCE électronique (en bas de page). Ces pièces, sur cd-rom, seront transmises gratuitement par le Conseil départemental du Val-De-Marne.
Les travaux seront exécutés dans un délai de 14 mois, avec une période de préparation de 4 semaines (1 semaine est égale à 7 jours), comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service ordonnant à chaque entrepreneur titulaire d'un lot, de commencer leur exécution. Le délai d'exécution propre à chacun des lots, s'insère dans ce délai d'ensemble. Les entreprises sont informées que la date de réalisation des travaux à effectuer est donnée à titre indicatif.
il est prévu qu'une visite du site est obligatoire. Aussi les entreprises sont invitées à prendre un rendez-vous ferme auprès de M. Robert LUGNE, chargé d'opérations au 01 43 99 81 12. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la date limite de visite du site est fixée au 16 octobre 2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers "papier" seront remis contre paiement par chèque uniquement, libellé à l'ordre du Payeur départemental du Val de Marne pour frais de reprographie.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 890,12 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses à laquelle les offres/candidatures/projets/demande de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 - 1^er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait
des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne :
http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL de la rubrique des "Adresses complémentaires" (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics
franciliens). La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :