Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-Bry-sur-Marne: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
2023/S 025-069149
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MAINTENANCE FULL SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DU TRAITEMENT FILM 2K-4K
Maintien en conditions opérationnelles de l'environnement technique du traitement de film 2K-4K incluant les prestations de maintenance préventive, évolutive et curative.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 1.7 du CCTP.
Le marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles de l'environnement technique du traitement de film 2K-4K incluant les prestations de maintenance préventive, évolutive et curative.Le marché est organisé sur la base :- d'une unité d'oeuvre annuelle commandée par bon de commande pour les activités de maintenance full service telles que définies dans l'article 6 du CCTP ;- de marchés subséquents pour les prestations supplémentaires non définies dans l'unité d'oeuvre.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Le candidat produit impérativement à l'appui de sa candidature, le document de certification QSP Partner en cours de validité afin d'agir en toute autonomie sur les installations et certifier de sa compétence à maintenir ce type d'équipement.
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Section IV: Procédure
Siège de l'INA.
Service des achats de l'INA.
Section VI: Renseignements complémentaires
2027.
- En application de l'article R.2162-3 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " mixte ". L'accord-cadre est en partie exécuté par l'émission de bons de commande et exécuté par la conclusion de marchés subséquents:
- les prestations définies à l'article 6.1 du CCTP sont exécutées après émission d'un bon de commande.
- les prestations définies à l'article 6.2 du CCTP sont exécutées à la suite de la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec 1 Titulaire au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans objet;
- montant maximum sur la durée totale : 1 200 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande et des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
A proximité de Bry-sur-Marne
94360 Val-de-Marne
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94366 Bry-sur-Marne Cedex
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 02/03/23