Centrale des marchés
35 prestation de tonte des pelouses, fauchage des fossés et entretien des massifs à Bruz 35 prestation de tonte des pelouses, fauchage des fossés et entretien des massifs à Bruz code_postal : 35170 ville : Bruz lieu : 12 place du Dr Joly
Ville de Bruz 35170Bruz marchespublics@ville-bruz.fr 0299054475
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35 prestation de tonte des pelouses, fauchage des fossés et entretien des massifs à Bruz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245534

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335689-2014
BOAMP (02/10/14)
14-133911

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bruz, 12 place du Dr Joly, F-35170 Bruz. Tél. : (+33) 02 99 05 44 45. E-mail : marchespublics@ville-bruz.fr. Fax : (+33) 02 99 05 44 75.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
tonte des pelouses, fauchage des fossés et entretien des massifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tonte des pelouses, fauchage des fossés et entretien des massifs.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 258 224,16 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix. Pondération : 40.
3. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPF-2014-PS-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 034-055766 du 18/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Entretien des massifs arbustifs au Vert Buisson
V.1) Date d'attribution du marché : 4 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Herboratum 35, ZA de l'Hermitière, F-,35230 Orgeres.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 38 688 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Tonte des pelouses et fauchage des fossés
V.1) Date d'attribution du marché : 7 août 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ajienvironnement, 9 rue Emile Souvestre
ZA Mi-voie, F-,35136 SAINT JACQUES de la LANDE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 214 736,16 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Fauchage des bassins de rétention et des merlons au Vert Buisson
V.1) Date d'attribution du marché : 4 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Herboratum 35, ZA de l'Hermitière, F-,35230 Orgeres.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 800 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 33 B, annonce n° 121 du 15 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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