Centrale des marchés
Réalisation de composants optiques sur spécifications (6 lots) Réalisation de composants optiques sur spécifications (6 lots), marché passé selon une procédure adaptée art. 201. III et 203 du CMPdate prévisionnelle de notification du marché: octobre 2015. ad...
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Réalisation de composants optiques sur spécifications (6 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1524172

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/15)
15-38492
Département(s) de publication : 35 Annonce No 15-38492 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/DGA/DT/SCAT, boite postale 7, à l'attention de M. L'adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 66 09. E-mail : nadia.doritch@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 99 42 90 95. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/DGA/DT/SCAT E-mail : nadia.doritch@intradef.gouv.fr . Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/DGA/DT/SCAT Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/DGA/DT/SCAT Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: réalisation de composants optiques sur spécifications (6 lots). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la roche marguerite, route de laillé, 35170 Bruz. Code NUTS FR523 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: réalisation de composants optiques sur spécifications (6 lots), marché passé selon une procédure adaptée art. 201. III et 203 du CMP Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38636000 , 03212211 , 39299300 , 38000000 . II.1.7) Information sur la sous-traitance Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1:lentille grand diamètre sphérique plan-convexe (qté:3) Lot 2:lentille grand diamètre plan-convexe (qté: 9) Lot 3:miroir visible grand diamètre (qté:2) et miroir proche infrarouge grand diamètre (qté:4 ) Lot 4:miroir dichroïque (qté: 20) Lot 5:lame séparatrice silicium sur mesure (qté: 1) Lot 6: miroir rectangulaire traité argent (qté: 1). II.2.2) Information sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance,acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, fermes . Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un seul et même lot. Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements sur un seul et même lot. La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'article 231 V du code des marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du code des marchés publics, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le cas échéant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner la rubrique D-1du formulaire Dc2 précité accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le cas échéant le bloc H du formulaire DC 4précité accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats doivent prouver leur expertise dans le domaine de la réalisation de composants optiques sur spécifications. Le dossier de candidature doit comprendre une liste des prestations similaires à celles du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans les domaines des lots pour lesquels ils soumissionnent ci-dessus, seront éliminés. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les sous-contractants doivent prouver leur expertise dans le domaine de la réalisation de composants optiques sur spécifications. Le dossier de candidature doit comprendre une liste des prestations similaires à celles du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le sous-traitant soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du sous-traitant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FD1400724MIBRZ. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 15 juin 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : *Le présent marché est passé selon une procédure adaptée suivant les articles 201. III et 203 du CMP. Il n'est pas possible de saisir cette information au bloc IV . 1 .1) du présent avis, en conséquence le type de procédure mentionné au bloc IV 1 . 1) est erroné. * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll . 2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. * Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll . I . 7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278). - les contrats de sous-traitance au sens de la loi n o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n o 75-1334. Le rejet d'un sous-traitant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'articles 278. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au bloc III . 2 du présent avis pour le candidat au marché principal. * Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee - dispositions de l'artcle 215 - iI du code des marché publics: La personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'Examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera eu égard aux critères d'accessibilité suivants : - régularité avec la réglementation du travail en vigueur dans le pays dans lequel il est établi ; - mise en oeuvre des dispositions du CE n o 1907/2006 "Reach". A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus. Il produira en outre tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité. * Modalités de transmission des candidatures Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédures et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au SCAT". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I . 1 du présent avis. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. *Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * la durée du marché (18 mois) indiquée au bloc II .3 est une durée maximum (cf. dispositions du réglement de la consultation). * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Les candidats indiqueront dans le Dc1, les numéros des lots pour lesquels ils se portent candidats. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 avril 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 avril 2015
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