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Etude et développement d'un outil logiciel de surveillance d'ecran (survec) à Bruz Etude et développement d'un outil logiciel de surveillance d'ecran (survec) à Bruz etude et développement d'un outil logiciel de Surveillance d'ecran (Survec) code_postal : 35170 lieu : la roch...
MINDEF/DGA/DT/SCAT 35998Rennes marie-armelle.yonnet@intradef.gouv.fr 0299429545
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Etude et développement d'un outil logiciel de surveillance d'ecran (survec) à Bruz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152611

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-74599
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 14-74599
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/DGA/DT/SCAT.
 Correspondant : marie-Armelle YONNET, boîte Postale 7 35998 Rennes Cedex 9tél. : 02-90-89-81-25télécopieur : 02-99-42-95-45courriel : marie-armelle.yonnet@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : etude et développement d'un outil logiciel de Surveillance d'ecran (Survec).
Lieu d'exécution et de livraison: la roche Marguerite, 35170 Bruz.

Caractéristiques principales : 
les prestations à réaliser par le titulaire du marché comprennent 2 postes en tranche ferme
Poste
Objet
1
Etude de conception
2
Réalisation du logiciel et maquettage des IHM


Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement sur des
Ressources budgétaires de l'etat. Application des articles 259 à 281 du Code des Marchés Publics (Cmp). Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement. Les prix sont fermes et définitifs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la justification des compétences suivantes au moyen d'exemples de projets réalisés au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé :
- compétences en programmation C++/Qt ;
- plan qualité informatique (type Iso) avec au moins la gestion de configuration des codes sources (exemple : Svn)
- compétence en gestion des images et de la vidéo (ex : Openvision, Leptonica).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PR1401290MIBRZ.

Renseignements complémentaires : le règlement de la consultation (Rc), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) doivent être retirés sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pr1401290mibrz (numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'administration impose de recourir à une transmission électronique via la plateforme des achats de l'etat (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des offres.
Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie ne sera ouverte que si un programme informatique malveillant est détecté dans les plis transmis par voie électronique ou si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
Les opérateurs économiques devront :
-Se procurer un certificat de signature, conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2
-S'Identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur le site de la Place).
La transmission de la copie de sauvegarde s'effectue par voie postale ou par porteur selon les modalités prévues dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

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