Centrale des marchés
Développement et réalisation d'un moyen de simulation de liaisons radio électriques du banc de test SCORPION (matrices RF d'interconnexion de postes radio VHF-UHF) Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 201-lll 1° et 203.l du code des marchés publics, en application de l'article 237 du code des...
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Développement et réalisation d'un moyen de simulation de liaisons radio électriques du banc de test SCORPION (matrices RF d'interconnexion de postes radio VHF-UHF)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700859

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-140301

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-140301
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, boite postale 7, Contact : laurence CAILLEUX, à l'attention de l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 97 92. E-mail : laurence.cailleux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINISTERE DE LA DEFENSE/DIRECTION GENERALE de l'ARMEMENT/Direction Technique/Service Centralisé des Achats Techniques, boite postale 7, Contact : laurence Cailleux, à l'attention de l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 97 92. E-mail : laurence.cailleux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINISTERE DE LA DEFENSE/DIRECTION GENERALE de l'ARMEMENT/Direction Technique/Service Centralisé des Achats Techniques, boite postale 7, Contact : laurence Cailleux, à l'attention de l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 97 92. E-mail : laurence.cailleux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plis dématérialisés obligatoires - La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section VI.3 informations complétaires et l'envoyer au MINISTERE DE LA DEFENSE/DIRECTION GENERALE de l'ARMEMENT/Direction Technique/Service Centralisé des Achats Techniques., boite postale 7, Contact : laurence Cailleux, à l'attention de l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 97 92. E-mail : laurence.cailleux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
développement et réalisation d'un moyen de simulation de liaisons radio électriques du banc de test SCORPION (matrices RF d'interconnexion de postes radio Vhf-Uhf).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Maitrise de l'information - la Roche Marguerite - route de Laillé, 35170 Bruz.
Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 201-lll 1° et 203.l du code des marchés publics, en application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La date prévisionnelle de notification du marché : 25/12/2015.
Nota : procédure ouverte : la réception des plis a lieu en une seule phase. Les sousmissionnaires devant transmettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre.
Le besoin à satisfaire par l'achat réalisé au titre du présent marché concerne l'acquisition d'un moyen permettant la mise en réseau des postes radio. Cette mise en réseau consiste à simuler l'environnement radioélectrique entre les postes radio sans émission radioélectrique dans l'environnement (donc sans contrainte de sécurité des personnes face au rayonnement électromagnétique).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72231000, 31224600.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le moyen de simulation de liaisons radio électriques du banc de test SCORPION comprend :
- trois (3) modules d'atténuation rf vhf-uhf programmables identiques (le module unitaire est dénommé dans la suite du document " la matrice ") ;
- un logiciel de contrôle-commande permettant d'assurer le pilotage distant de chaque matrice ;
- une documentation exhaustive permettant l'exploitation par un opérateur de ce logiciel : permettant une utilisation courante du moyen dans le cadre des mesures ainsi qu'une maintenance éventuelle;
- une documentation pour l'interface de programmation logicielle de la matrice (Api) ;
- des atténuateurs destinés à adapter le niveau de signal radioélectrique à l'entrée des modules d'atténuation.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, fermes et actualisables . Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'art 231 V du code des marchés publics.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "informations complémentaires".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : " Expérience et compétences dans la réalisation d'équipements électroniques à base de composants radiofréquence (dans la gamme de fréquence 20-600 Mhz) qui offrent des fonctionnalités comparables au système qui fait l'objet de l'achat "
- une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Expérience et compétences dans la réalisation d'équipements électroniques à base de composants radiofréquence (dans la gamme de fréquence 20-600 Mhz) qui offrent des fonctionnalités comparables au système qui fait l'objet de l'achat "
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine relatif aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  pr150081mibrz.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  *Le présent marché est passé selon une procédure adaptée suivant les article 201. III et 203 du cmp.
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.
* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll . I . 7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des Marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont
Celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au bloc III . 2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des plis
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).
Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au SCAT". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I . 1 du présent avis.
De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante :Dga/Dt/Scat Bruz - bp7 - 35998 Rennes 9 - a l'attention de Laurence Cailleux.
Les documents de la consultation (cahier des clauses techniques particulières, projet de cahier des clauses administratives particulières et règlement de la consultation) sont à retirer par le candidat sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr avec la référence de la consultation : pr150081mibrz.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres est indiqué dans les documents de la consultation.
*Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* la durée du marché (12 mois) indiquée au bloc II .3 est une durée maximum souhaitée (cf.dispositions du réglement de la consultation).
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité Économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des Candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la Candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) Formulaire(S) DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par Une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs Économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du Code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, boite postale 7, Contact : laurence CAILLEUX, à l'attention de l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 97 92. E-mail : laurence.cailleux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINISTERE DE LA DEFENSE/DIRECTION GENERALE de l'ARMEMENT/Direction Technique/Service Centralisé des Achats Techniques, boite postale 7, Contact : laurence Cailleux, à l'attention de l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 97 92. E-mail : laurence.cailleux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINISTERE DE LA DEFENSE/DIRECTION GENERALE de l'ARMEMENT/Direction Technique/Service Centralisé des Achats Techniques, boite postale 7, Contact : laurence Cailleux, à l'attention de l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 97 92. E-mail : laurence.cailleux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plis dématérialisés obligatoires - La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section VI.3 informations complétaires et l'envoyer au MINISTERE DE LA DEFENSE/DIRECTION GENERALE de l'ARMEMENT/Direction Technique/Service Centralisé des Achats Techniques., boite postale 7, Contact : laurence Cailleux, à l'attention de l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 97 92. E-mail : laurence.cailleux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
développement et réalisation d'un moyen de simulation de liaisons radio électriques du banc de test SCORPION (matrices RF d'interconnexion de postes radio Vhf-Uhf).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Maitrise de l'information - la Roche Marguerite - route de Laillé, 35170 Bruz.
Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 201-lll 1° et 203.l du code des marchés publics, en application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La date prévisionnelle de notification du marché : 25/12/2015.
Nota : procédure ouverte : la réception des plis a lieu en une seule phase. Les sousmissionnaires devant transmettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre.
Le besoin à satisfaire par l'achat réalisé au titre du présent marché concerne l'acquisition d'un moyen permettant la mise en réseau des postes radio. Cette mise en réseau consiste à simuler l'environnement radioélectrique entre les postes radio sans émission radioélectrique dans l'environnement (donc sans contrainte de sécurité des personnes face au rayonnement électromagnétique).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72231000, 31224600.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le moyen de simulation de liaisons radio électriques du banc de test SCORPION comprend :
- trois (3) modules d'atténuation rf vhf-uhf programmables identiques (le module unitaire est dénommé dans la suite du document " la matrice ") ;
- un logiciel de contrôle-commande permettant d'assurer le pilotage distant de chaque matrice ;
- une documentation exhaustive permettant l'exploitation par un opérateur de ce logiciel : permettant une utilisation courante du moyen dans le cadre des mesures ainsi qu'une maintenance éventuelle;
- une documentation pour l'interface de programmation logicielle de la matrice (Api) ;
- des atténuateurs destinés à adapter le niveau de signal radioélectrique à l'entrée des modules d'atténuation.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, fermes et actualisables . Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'art 231 V du code des marchés publics.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "informations complémentaires".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : " Expérience et compétences dans la réalisation d'équipements électroniques à base de composants radiofréquence (dans la gamme de fréquence 20-600 Mhz) qui offrent des fonctionnalités comparables au système qui fait l'objet de l'achat "
- une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Expérience et compétences dans la réalisation d'équipements électroniques à base de composants radiofréquence (dans la gamme de fréquence 20-600 Mhz) qui offrent des fonctionnalités comparables au système qui fait l'objet de l'achat "
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine relatif aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  pr150081mibrz.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  *Le présent marché est passé selon une procédure adaptée suivant les article 201. III et 203 du cmp.
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.
* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll . I . 7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des Marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont
Celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au bloc III . 2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des plis
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).
Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au SCAT". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I . 1 du présent avis.
De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante :Dga/Dt/Scat Bruz - bp7 - 35998 Rennes 9 - a l'attention de Laurence Cailleux.
Les documents de la consultation (cahier des clauses techniques particulières, projet de cahier des clauses administratives particulières et règlement de la consultation) sont à retirer par le candidat sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr avec la référence de la consultation : pr150081mibrz.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres est indiqué dans les documents de la consultation.
*Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* la durée du marché (12 mois) indiquée au bloc II .3 est une durée maximum souhaitée (cf.dispositions du réglement de la consultation).
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité Économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des Candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la Candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) Formulaire(S) DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par Une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs Économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du Code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  29 septembre 2015.
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