Bruz
Organisation d'un service périodique de transport scolaire
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Ville de Bruz, 12, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz.
N° Siret : 213 500 473 00011.
Section 2 : Communication :
Adresse du profil d’acheteur, renseignements administratifs et techniques, adresse de retrait et de dépôts électroniques :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Transmission des offres uniquement par voie dématérialisée.
N° référence : MAPA2025PS09.
Contact : service de la commande publique, marchespublics@ville-bruz.fr
02 99 05 44 62.
Section 3 : Procédure :
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variante autorisée : non.
Variante exigée : non.
Prestation supplémentaire éventuelle : non.
Date limite de réception des plis : 17 juillet 2025 à 12 h 00.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation avec leur pondération.
Section 4 : Identification du marché :
Objet : organisation d'un service périodique de transport scolaire pour la ville de Bruz.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
Tranche optionnelle : non.
Marché réservé : non.
Section 5 : Information sur les lots :
Pas de lot.
Section 6 : Informations complémentaires :
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2025.
