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Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne adresse : Contour Antoine de St ExupéryCampus de Ker LannCS 87226 ville : ...
Chambre Régionale Métiers Artisanat B 35172Bruz
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Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491784

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67451
JOUE (05/05/15)
155062-2015
Département(s) de publication : 35 , 22, 29, 56 Annonce No 15-67451 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Chambre Régionale Métiers Artisanat B, contour Antoine de St Exupéry Campus de Ker Lann CS 87226, à l'attention de ange BRIERE, F-35172 Bruz Cedex. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne, contour Antoine de St Exupéry Campus Ker Lann CS 87226, à l'attention de fabienne CURY, F-35172 Bruz Cedex. Tél. (+33) 2 97 63 95 09. E-mail : fabienne.cury@cma-morbihan.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Morbihan, 10 Bd des Iles B.P. 311, à l'attention de fabienne CURY, F-56008 Vannes Cedex. Tél. (+33) 2 97 63 95 09. E-mail : fabienne.cury@cma-morbihan.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : chambre consulaire. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CEECO, 13 Allée de la Reine Margot, F-44000 Nantes. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09123000 - ME02. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : consommation constatée en 2014 de 9,9 Gwh. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres à chaque membre du groupement de commande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront les documents suivants :- -Une présentation du candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. -Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Les candidats sont invités à utiliser les formulaires mis à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires de fourniture et d'acheminement réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront : -Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client -Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GC-CRMA-AC-2015-02. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Téléchargement du dossier de consultation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, hotel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, hotel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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