Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CRMAB et des CMA départementales de Bretagne
CRMAB 35172Bruz
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319732

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/19)
065377-2019
11/02/2019    S29    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bruz: Services d'assurance dommages ou pertes

2019/S 029-065377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CRMAB
CS 87226
Bruz
35172
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
CMA 22
CS 90051
Ploufragan
22440
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
CMA 29
CS 21037
Quimper
29000
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
CMA 35
CS 51218
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
CMA 56
CS 82311
Vannes
56000
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CRMAB et des CMA départementales de Bretagne

Numéro de référence: 2018-03-GC- CMA Bretagne
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CRMAB et des CMA départementales de Bretagne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 67 238.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Lieu principal d'exécution:

Les CMA et les CFA départementales de Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CRMAB et des CMA départementales de Bretagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Proposition alternative à la solution de base portant sur une franchise de 1 500 EUR.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché a été signé le 19.12.2018, il est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2019.

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Bretagne – 10 bd des Îles – CS 82311, 56008 Vannes Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 194-439410
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Assurance dommages aux biens pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAAF Assurances SA
Chauray
Niort
79036
France
Téléphone: +33 549177074
Courriel: groupe.mpcao@maaf.fr
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 67 238.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 19.12.2018, il est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2019.

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Bretagne – 10 bd des Îles – CS 82311 – 56008 Vannes Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par mail cury@crm-bretagne.fr ou par téléphone au +33 297639509.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019
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