A proximité de Bruyères-sur-Oise 95820 Val D Oise
Acheteur : COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE
SERVICE COMMANDES PUBLIQUES ET AFFAIRES JURIDIQUE
6 RUE DE LA MAIRIE
95820 BRUYERES-SUR-OISE
Tel : 0130287655
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 20/11/2026  
Secteurs d'activité
Études techniques.

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 28/10/2026
BOAMP - 26-105030
Avis de marché - Avis n° 26-105030 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 75, 95
Annonce n° 26-105030
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de BRUYERES-SUR-OISE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950116000010
Ville : BRUYERES-SUR-OISE
Code postal : 95820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026MPBsO05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commandes Publiques et Affaires Juridique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Kbis daté de moins de trois (3) mois
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat -Liste de références visant des prestations comparables, Indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : BRUYERES-SUR-OISE
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 110000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026