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Travaux de voirie, d'assainissement et d'adduction d'eau potable de la 2ème phase des travaux d'aménagement de la ZAC de la Croix de l'Orme à Bruyères le Châtel (95) Travaux de voirie, d'assainissement et d'adduction d'eau potable de la 2ème phase des travaux d'aménagement de la ZAC de la Croix de l'Orme à Bruyères le Châtel (95) adresse : Parc du Pont de Fl...
Grand Paris Aménagement 75582Paris cedex 19 serviceachats@grandparisamenagement.fr
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Travaux de voirie, d'assainissement et d'adduction d'eau potable de la 2ème phase des travaux d'aménagement de la ZAC de la Croix de l'Orme à Bruyères le Châtel (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4751989

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/19)
19-114779
SOURCEWEB (23/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 19-114779
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Aménagement.
 Correspondant : M. Lajoie Thierry, DG, parc du Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - cS 10052 75582 Paris Cedex 19, courriel : serviceachats@grandparisamenagement.fr adresse internet : http://www.grandparisamenagement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement et foncier.

Objet du marché : travaux de voirie, d'assainissement et d'adduction d'eau potable de la 2e phase des travaux d'aménagement de la ZAC de la Croix de l'orme à Bruyères le Châtel (95).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111290
Objets supplémentaires : 45112500
45232410
41110000.
Lieu d'exécution : zac de la Croix de l'orme, 91680 Bruyères-le-Châtel.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet d'aménagement de la ZAC concerne un terrain de 16 Ha situé à 30 km de Paris
Les travaux se feront en une tranche (tranche 2) décomposée en plusieurs phases d'intervention. Les travaux
comprendront également les travaux de finition des aménagements provisoires engagés en tranche 1
d'aménagement.
cette procédure est relancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots no1 et 3 lors d'une précédente consultation.
la présente consultation est allotie.
les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de voirie, d'assainissement et d'adduction d'eau potable de la 2e phase des travaux d'aménagement de la ZAC de la Croix de l'orme à Bruyères le Châtel (95).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut atteindre trois ans à compter de la notification du présent marché.
les prestations similaires sont limitées au périmètre de l'opération de travaux et ne pourront atteindre 5 225 000 euro(s) HT, montant du présent marché compris.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie d'un montant de 5% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres Grand Paris Aménagement. Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
toute forme de groupement est accepté.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement
déclaration sur l'honneur (article L2141-1 à L2141-5 Du Code de la commande publique).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
la liste des moyens techniques
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
certificats de qualifications professionnelles :
Lot no1 :
Démolition et terrassements
- 211 : Démolition et abattage par engin mécanique ou équivalent
- 232 : Travaux de terrassements courants ou équivalent
- 234 : Couche de forme en matériau rapportés ou équivalent
voirie
- 34 : Chaussées urbaines ou équivalent
- - 341 : Assises de chaussées ou équivalent
- - 342 : Revêtements en matériaux enrobés ou équivalent
- - 343 : Revêtement en béton hydraulique ou équivalent
- - 346 : Pose de bordures et caniveaux ou équivalent
- - 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent
assainissement
- - 514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ou équivalent
- - 516 : Pose de canalisation de toutes sections ou équivalent
lot no3 :
Eau potable
- 5114 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (dn ? 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements) ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BRUC TX CROIX DE L'ORME.

Renseignements complémentaires : le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
s'agissant d'une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats porteurs des 3 offres arrivées en tête du premier classement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRAND PARIS AMENAGEMENT.
 Correspondant :  Service achats,  parc du Pont de Flandres 11 rue de Cambrai,  75019 Paris, , tél. : 01-40-04-66-00, , courriel : serviceachats@grandparisamenagement.fr,  adresse internet : http://www.grandparisamenagement.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 79011 Paris, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie/Assainissement.
Travaux de voirie/assainissement
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45111290
45232410.
Mots descripteurs : Espaces verts, Réseaux divers, Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - adduction d'eau potable.
Travaux d'adduction d'eau potable
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 41110000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Réseaux divers, Terrassement, Voirie et réseaux divers
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