Centrale des marchés
Services d'assistance externe en rapport avec la mise en œuvre des politiques de gestion des cadres supérieurs de la Commission européenne Services d'assistance externe en rapport avec la mise en œuvre des politiques de gestion des cadres supérieurs de la Commission européenne
Commission européenne, Direction Générale Ressources humaines et sécurité, unité DDG.HR.R.1 «Marchés publics et Contrôle Interne» 1049Brussels
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Services d'assistance externe en rapport avec la mise en œuvre des politiques de gestion des cadres supérieurs de la Commission européenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4238838

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
013311-2019
11/01/2019    S8    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Services d'assistance externe en rapport avec la mise en œuvre des politiques de gestion des cadres supérieurs de la Commission européenne

2019/S 008-013311

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, Direction Générale Ressources humaines et sécurité, unité DDG.HR.R.1 «Marchés publics et Contrôle Interne»
Bureau SC11 06/049
Brussels
1049
Belgique
Courriel: hr-contrats-marches@ec.europa.eu
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/human-resources-and-security_fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/info/departments/human-resources-and-security_fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4035
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assistance externe en rapport avec la mise en œuvre des politiques de gestion des cadres supérieurs de la Commission européenne

Numéro de référence: HR/R1/PO/2018/046
II.1.2)Code CPV principal
79414000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +35 24303-1
Fax: +35 243032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019
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